Une très bonne vue d'ensemble du cadre juridique actuel L’assurance incendie constitue l’une des plus anciennes couvertures offertes sur le marché. Bien qu’elle ne constitue pas une assurance obligatoire, il y est fréquemment recouru, tant par les pa

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Un panorama des développements récents en droit judiciaire L'objectif de cet ouvrage est de présenter un panorama assez complet des développements récents en droit judiciaire...

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Le caractère multidisciplinaire du contrat de vente d'immeuble Cet ouvrage met l'accent sur le caractère multidisciplinaire du contrat de vente d'immeuble. La première contribution aborde le contrat de vente sous l'angle du droit privé.

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Évaluation, préparation, choix des structures juridiques et transmission Organiser la transmission d'une entreprise est un exercice particulièrement complexe dans un cadre familial. Quelle que soit la formule choisie et la personnalité ...

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Un an d'application de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises était censée corriger l'échec de la loi sur le concordat judiciaire du 17 juillet 1997...

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Au fil des dernières décennies, les relations internationales ont profondément évolué : décolonisation, éclatement des grands blocs, apparition de nouveaux acteurs étatiques et organisationnels voire privés, etc.

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Comment faire face à une procédure fiscale Le praticien de la fiscalité est quotidiennement confronté aux règles de procédure. L'objectif de cet ouvrage est d’attirer l’attention du lecteur sur certains aspects complexes de la procédure fiscale ...

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Alors que la concurrence est la règle, pourquoi certaines professions bénéficient-elles d'un monopole, et qui plus est, dans le secteur immobilier ? Ce monopole est-il un atout ou un handicap ? Est-il un système protectionniste ?

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Une base solide pour aborder le droit pénal / L'accès aux principales références Rédigé dans une finalité didactique, ce manuel a pour ambition de présenter, de façon claire et structurée, les règles et principes qui régissent les incriminations...

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L'encadrement légal et déontologique des technologies de l'information et de la communication

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Le Guide barème européen, oeuvre de consensus d'experts européens sous l’égide de la CEREDOC, permet à ses utilisateurs d’évaluer le préjudice corporel avec cohérence et égalité. D’application impérative en matière d’accidents du travail et de la vie...

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Comment établir un lien de causalité entre un trouble psychique et un fait accidentel ? Depuis de nombreuses années, la jurisprudence a admis que des faits tels que le viol, l'accident, l’acte terroriste,… pouvaient être à l’origine d’un trouble ...

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Voiries, sports, urbanisme, internet, environnement, assurances, judiciaire Cet ouvrage propose un angle de vue original du droit de la responsabilité. Les auteurs ont sélectionné quelques secteurs particuliers au sein desquels les questions relatives...

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La nouvelle directive « Services de médias audiovisuels » devait être transposée par les Etats membres de l'Union européenne pour le 18 décembre 2009. A cette occasion, l’UCL et le CSA ont organisé un colloque pour faire le point...

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Les principaux textes juridiques pour les praticiens du droit commercial Ce recueil propose une codification des principaux textes relevant du droit commercial général, enrichie de nombreuses sources complémentaires susceptibles d'intéresser la vie...

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Une référence en matière de fiscalité des droits d'auteur et des droits voisins Les revenus résultant de la cession ou de la concession de droits d’auteur ou de droits voisins bénéficient depuis le 1er janvier 2008 d’un nouveau régime de taxation ...

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Cet ouvrage répond aux 200 questions les plus souvent posées par les hommes et femmes d'affaires au sujet du contrat de vente international. Une première édition avait été publiée en 2005 et avait joui d'un grand succès auprès des PME et des étudiants dans les pays francophones.

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