Fiscal Law
Related titles
Formation et spécificités historiques de la Commission bancaire (1935-1975)
Courrier hebdomadaire n° 2357-2358, First Edition
Thibaud Giddey
La Commission bancaire est l'ancêtre directe de l’actuelle Autorité des services et marchés financiers (Financial Services and Markets Authority - FSMA). Retracer l’histoire des quarante premières années d’activité de cette Commission, c’est donc comprendre les origines de l’organisme de contrôle du monde bancaire belge et son évolution ...
Évolution de la pratique de la Commission bancaire (1935-1975)
Courrier hebdomadaire n° 2359-2360, First Edition
Thibaud Giddey
La Commission bancaire est l'ancêtre directe de l’actuelle Autorité des services et marchés financiers (Financial Services and Markets Authority - FSMA). Retracer l’histoire des quarante premières années d’activité de cette Commission, c’est donc comprendre les origines de l’organisme
Les entités de gestion et de transmission patrimoniales
Aspects civils et fiscaux
André Culot, Véronique de Meester
Pour gérer et transmettre un patrimoine, il peut s'avérer judicieux, tant au plan civil qu’au plan fiscal, de mettre en place des entités patrimoniales telles que la fondation privée ou la société de droit commun, voire de recourir à des formes étrangères comme la société civile immobilière de droit français ou la fondation de droit luxembourgeois.
Forum de l'assurance - Juin 2014
Numéro spécial - Réforme Twin Peaks II
Jean-Pierre Buyle, Laurent Cloquet
La mifidisation du secteur de l'assurance et ses conséquences La réforme Twin Peaks II cristallise la « mifidisation » du secteur de l'assurance. Elle impose de nombreuses nouvelles obligations à charge tant des intermédiaires que des entreprises d’assurances. Dans ce numéro spécial du Forum de l’assurance, les auteurs examinent certaines...
Les rémunérations alternatives 2013
Comment doper (le salaire de) vos travailleurs ?
Nathalie Wellemans
La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd'hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un «package» composé d’une série...
Réussir la transmission ou l'achat d'une entreprise
Valeur(s) et approche(s)
Pierre Bernes, Stéphane Dantinne
Eric De Keuleneer
Les clés de la réussite Reprendre ou transmettre une entreprise avec succès nécessite une préparation minutieuse. C'est la conviction majeure des auteurs de cet ouvrage, Pierre Bernes, Stéphane Dantinne, Sébastien Dossogne, André Kilesse, ...
Le coût salarial d'une entreprise
Aspects sociaux et fiscaux
Stéphanie De Ridder, Hervé Deckers
Steve Gilson
Cet ouvrage aborde de manière concrète la problématique du coût salarial de l'entreprise, en dépassant la conception traditionnelle et fataliste de cette notion, jusqu’ici considérée sous l’angle d’une confrontation entre employeurs et travailleurs. (...)
Les réorganisations des sociétés
Actualités en droit des sociétés, droit fiscal, droit comptable et droit social
Alexia Autenne, Gérard Delvaux
Edouard-Jean Navez, Edoardo Traversa
Des regards croisés et experts sur une problématique kaléidoscopique et inépuisable L'objectif de cet ouvrage est de présenter les éléments essentiels du cadre légal applicable aux réorganisations de sociétés, en portant une attention particulière...
L'optimalisation fiscale et financière du patrimoine immobilier
Applications pratiques en Belgique, e, France et à l'étranger
E. de Wilde d'Estmael, Alain Lacourt
L'immobilier occupe traditionnellement une place importante dans le patrimoine des particuliers comme des entreprises. Afin d’optimaliser tant fiscalement que financièrement l’acquisition, la gestion et la transmission des valeurs immobilières...
La création d'une société innovante
Aspects juridiques et fiscaux particuliers
Alain Chaerlels, David de Backer
La création d'une société comporte de nombreuses facettes, impliquant souvent la prise de décisions cruciales pour leurs dirigeants. C’est pourquoi les nouveaux entrepreneurs doivent être accompagnés par des spécialistes qui pratiquent l’approche...
Fiscalité de l'assurance
Numéro spécial en hommage à l'éméritat du professeur Claude Devoet
Jean-Pierre Bours, Maïté Desmet
Taxe annuelle sur l'assurance vie, aspects civils et fiscaux de la donation d'assurance, imposition des pensions complémentaires, devoir de discrétion et de divulgation de l'assureur Le Forum de l'assurance met à l'honneur le Professeur Claude Devoet,...
Droit judiciaire
Pouvoir du juge fiscal / Répétibilité / Election de domicile
Anne Decroës, B. Petit
LE POUVOIR DU JUGE DANS LA PROCEDURE FISCALE CONTENTIEUSE : étendue et limites. L'étude tente de répondre à trois questions : - Le « principe dispositif », principe général de droit reconnu par la Cour de cassation, est il applicable comme tel dans...
