Third Edition
Franck Moderne
Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée par la Déclaration universelle des droit de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle le plus perfectionné de garantie effective des droits de l'Homme, par le contrôle judiciaire du respect de leurs droits.
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La surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droit de l'homme par cet organe du Conseil de l'Europe
Philippe Boillat, Michel de Salvia
L'exécution des arrêts et le mécanisme de contrôle qui l’accompagne sont parfois qualifiés de « clé de voûte » du système de la Convention, tant ils participent à l’effectivité des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’homme. (...)
Pierre Lambert
Des articles de grande qualité, souvent perdus de vue en raison de leur dispersion, sont ici répertoriés dans des tables systématiques, faciles à consulter. Les « Mélanges», Liber amicorum, Liber memorialis, « Journées d'études »,...
Michel Hottelier, Hanspeter Mock
Valable en droit suisse depuis le 28 novembre 1974, la Convention européenne des droits de l'homme exerce une influence déterminante sur l’ordre juridique interne. Au plan tant fédéral que cantonal, nombre de textes normatifs ont été modifiés pour...
Caroline Sägesser
Politiques sociales n°3 & 4/2006
First Edition
Marie Castaigne, Jean-Paul Hubert
Notre mobilité est précieuse, que ce soit pour nos loisirs ou pour réaliser des activités qui nous obligent à parcourir un nombre croissant de kilomètres. Cette mobilité paraît parfois menacée car la très forte demande de déplacements des...
Prendre l'idée simple au sérieux
Sébastien Van Drooghenbroeck
La première vertue de la proportionnalité serait sa simplicité, son intimité avec le "bon sens commun". Sous son règne , foin d'un Droit aveugle, adjugeant par syllogisme des règles générales et rigides. La proportionnalité propose au contraire un...
Jacques Sambon, Benoît Van Keirsblick
On enseigne dans nos universités que la caractéristique principale du mineur est son incapacité générale. Il est effectivement soumis à l'autorité parentale et " bénéficie " du régime de représentation pour tous les actes un tant soit peu...
Symposium, Brussel, 20-22 oktober 1994 = Symposium, Bruxelles, 20-22 octobre 1994
Jean-Jacques Symoens
Statuts, évolution européenne, droits économiques et sociaux
Pierre Jadoul, Eric Mignon
La Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis et l'Association pour le droit des étrangers (A.D.D.E.) ont organisé, les 16 et 30 octobre 1992 des journées d'étude destinées à permettre aux étrangers et à ceux qui interviennent à leurs...