Criminal Law and Procedure
Related titles
L' Avortement et la justice, une répression illusoire ?
Discours normatifs et pratiques judiciaires en Belgique (1918-1940), First Edition
Stéphanie Villers
Dès la fin du XIXe siècle se dessine en Europe une véritable « révolution de l'avortement ». Les pratiques abortives, plus sûres, répondent au rejet des morales officielles et au désir nouveau des couples de limiter la taille de leur...
Arguing about justice
Essays for Philippe Van Parijs, First Edition
Axel Gosseries, Yannick Vanderborght
Fifty of today's finest thinkers were asked to let their imaginations run free to advance new ideas on a wide range of social and political issues. They did so as friends, on the occasion of Philippe Van Parijs's sixtieth...
La théorie des nullités en droit pénal
Dimitri de Beco, Marie-Aude Beernaert
Ivan Bouioukliev, Paul Dhaeyer
La question de la régularité de la preuve au pénal est un enjeu majeur de l'État de droit et de la démocratie. La théorie des nullités qui règle le sort des preuves irrégulières a suscité de très vifs débats dans la doctrine depuis plus de dix ans. La loi du 24 octobre 2013 vient de fournir une base légale à la jurisprudence Antigone. (...)
Mal faire, dire vrai
Fonction de l'aveu en justice - cours de Louvain, 1981, First Edition
Michel Foucault
Fabienne Brion, Bernard E. Harcourt
"Dans ces leçons données à Louvain, Michel Foucault réexamine les racines de la justice pénale. Édité avec érudition et avec verve, ce volume constitue un complément important des publications posthumes de Foucault." Colin...
Le rôle de l'avocat dans la phase préliminaire du procès pénal
À la lumière de la réforme Salduz
Marie-Aude Beernaert, Mathieu Beys
Les premiers enseignements de Salduz La phase préliminaire du procès pénal se singularise par son caractère fondamentalement inquisitorial en étant secrète, unilatérale et écrite. La loi du 5 mars 1998, dite « loi Franchimont », est toutefois venue...
La responsabilité pénale des personnes morales
Questions choisies
Nathalie Colette-Basecqz, Patrick Coralus
La loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales en Belgique a ouvert un large et nouveau champ de réflexion pour les professionnels du droit. Les auteurs, réunis par Nathalie Colette-Basecqz et Marc Nihoul, se sont...
La place de l'avocat pénal dans le procès
Un nouveau défi européen
Emmanuel Barbe, Jean-Louis Charrier
Une introduction complète au droit pénal européen Cet ouvrage constitue une introduction complète au droit pénal européen, plus particulièrement depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
Droit pénal financier
Dirigeants d'entreprise, responsables publics et professionnels du conseil face à la fraude
Yves Brulard, Laetitia Dumont
Gérard Delvaux, François Stevenart Meeûs
Quelles responsabilités et quelles sanctions ? Que ce soit dans les secteurs économiques ou juridiques, les entreprises et les professionnels sont quasi quotidiennement confrontés aux matières complexes du droit financier. Parallèlement, les domaines...
