Searching for coherence, First Edition
Inga Kawka, Alicja Sikora
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Courrier hebdomadaire 2198
Peter Kerckhofs
En Europe, toute entreprise multinationale et tout groupe d'entreprises multinational dit « de dimension communautaire » est tenu d’instituer un comité d’entreprise européen (CEE). Il s’agit des entreprises et groupes qui emploient plus de 1 000 travailleurs dans l’Espace économique européen, dont 150 travailleurs dans au moins deux États...
La surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droit de l'homme par cet organe du Conseil de l'Europe
Philippe Boillat, Michel de Salvia
L'exécution des arrêts et le mécanisme de contrôle qui l’accompagne sont parfois qualifiés de « clé de voûte » du système de la Convention, tant ils participent à l’effectivité des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’homme. (...)
L'ambition d'un niveau élevé de protection
Delphine Misonne
L'Union européenne affiche une ambition en matière de protection de l’environnement et de la santé : viser et assurer un niveau élevé de protection. L’ouvrage cerne le sens et les implications de cette notion. Il révèle que l’exigence du niveau élevé...
CUP 131
Jean-Thierry Debry, Caroline Naomé
Paul Martens
La possibilité de faire écarter une loi injuste parce qu'elle contrevient aux exigences d’un traité ou de la Constitution est une arme prodigieuse offerte aux praticiens du droit pour échapper à la règle qui ligotait leur créativité : Dura lex sed lex....
Mauro Giffoni
Tout savoir sur la règlementation douanière de l'UE Avec la mondialisation des échanges commerciaux, la compréhension des aspects internationaux et économiques de la législation douanière est fondamentale pour les entreprises....
La recherche d'un équilibre entre liberté et protection
Christian Schillings, Xavier Van Overmeire
Une analyse détaillée du mécanisme d'importation parallèle et de ses implications Le phénomène du commerce parallèle repose sur le constat de base selon lequel le prix d’un même produit varie de manière importante d’un pays à l’autre. ...
Jean-Sylvestre Berge, Yves Bot
Dans quelle mesure et de quelle manière le droit à un procès équitable est-il respecté et garanti par l'UE ? Garanti par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, le droit à un procès équitable a été singulièrement développé...
Michel Hottelier, Hanspeter Mock
Valable en droit suisse depuis le 28 novembre 1974, la Convention européenne des droits de l'homme exerce une influence déterminante sur l’ordre juridique interne. Au plan tant fédéral que cantonal, nombre de textes normatifs ont été modifiés pour...
Un nouveau défi européen
Emmanuel Barbe, Jean-Louis Charrier
Une introduction complète au droit pénal européen Cet ouvrage constitue une introduction complète au droit pénal européen, plus particulièrement depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
Yves Bernaerts, Job Van der Laan
The VAT Directive (Directive 2006/112/EC) in its 2010 version is a major step towards the single market in the EU.
Concurrence ou organisation de marché ?, First Edition
Paul Nihoul
La concurrence émerge comme le modèle dominant dans notre société contemporaine, s'introduit dans la plupart des secteurs économiques, dont ceux qui lui échappaient autrefois : un nombre croissant de «services publics» lui sont progressivement...
First Edition
François van der Mensbrugghe
Depuis longtemps déjà le législateur européen tente de donner au droit privé un caractère authentiquement européen. De nombreuses directives en témoignent. Le droit comparé connaît également une résonance auprès des autorités...
Antoine Gerard
Cet ouvrage s'adresse à toutes les personnes qui s’intéressent à la problématique du bruit autour des aéroports et également, de manière plus générale, à tous ceux qui se préoccupent de l’influence des acteurs environnementaux sur la...
Prendre l'idée simple au sérieux
Sébastien Van Drooghenbroeck
La première vertue de la proportionnalité serait sa simplicité, son intimité avec le "bon sens commun". Sous son règne , foin d'un Droit aveugle, adjugeant par syllogisme des règles générales et rigides. La proportionnalité propose au contraire un...