European Law
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The European Green Deal and the impact of climate change on the EU regulatory framework
Searching for coherence, First Edition
Inga Kawka
La nouvelle réglementation belge sur les comités d'entreprise européens
Courrier hebdomadaire 2198
Peter Kerckhofs
En Europe, toute entreprise multinationale et tout groupe d'entreprises multinational dit « de dimension communautaire » est tenu d’instituer un comité d’entreprise européen (CEE). Il s’agit des entreprises et groupes qui emploient plus de 1 000 travailleurs dans l’Espace économique européen, dont 150 travailleurs dans au moins deux États...
Les mutations de l'activité du Comité des ministres
La surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droit de l'homme par cet organe du Conseil de l'Europe
Philippe Boillat
L'exécution des arrêts et le mécanisme de contrôle qui l’accompagne sont parfois qualifiés de « clé de voûte » du système de la Convention, tant ils participent à l’effectivité des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’homme. (...)
Droit européen de l'environnement et de la santé
L'ambition d'un niveau élevé de protection
Delphine Misonne
L'Union européenne affiche une ambition en matière de protection de l’environnement et de la santé : viser et assurer un niveau élevé de protection. L’ouvrage cerne le sens et les implications de cette notion. Il révèle que l’exigence du niveau élevé...
Saisir la cour constitutionnelle et la cour de justice de l'Union européenne
CUP 131
Jean-Thierry Debry, Caroline Naomé, Bernadette Renould
Paul Martens
La possibilité de faire écarter une loi injuste parce qu'elle contrevient aux exigences d’un traité ou de la Constitution est une arme prodigieuse offerte aux praticiens du droit pour échapper à la règle qui ligotait leur créativité : Dura lex sed lex....
Les importations parallèles dans l'Union européenne
La recherche d'un équilibre entre liberté et protection
Christian Schillings, Xavier Van Overmeire
Une analyse détaillée du mécanisme d'importation parallèle et de ses implications Le phénomène du commerce parallèle repose sur le constat de base selon lequel le prix d’un même produit varie de manière importante d’un pays à l’autre. ...
Le droit à un procès équitable au sens du droit de l'Union européenne
Jean-Sylvestre Berge, Yves Bot
Dans quelle mesure et de quelle manière le droit à un procès équitable est-il respecté et garanti par l'UE ? Garanti par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, le droit à un procès équitable a été singulièrement développé...
La Suisse devant la Cour européenne des droits de l'homme
Michel Hottelier, Hanspeter Mock, Michel Puéchavy
Valable en droit suisse depuis le 28 novembre 1974, la Convention européenne des droits de l'homme exerce une influence déterminante sur l’ordre juridique interne. Au plan tant fédéral que cantonal, nombre de textes normatifs ont été modifiés pour...
La place de l'avocat pénal dans le procès
Un nouveau défi européen
Emmanuel Barbe, Jean-Louis Charrier
Une introduction complète au droit pénal européen Cet ouvrage constitue une introduction complète au droit pénal européen, plus particulièrement depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
L' Utilisation de la méthode comparative en droit européen
First Edition
François van der Mensbrugghe
Depuis longtemps déjà le législateur européen tente de donner au droit privé un caractère authentiquement européen. De nombreuses directives en témoignent. Le droit comparé connaît également une résonance auprès des autorités...
Les Politiques de lutte contre les nuisances sonores autour des aéroports
First Edition
Antoine Gerard
Cet ouvrage s'adresse à toutes les personnes qui s’intéressent à la problématique du bruit autour des aéroports et également, de manière plus générale, à tous ceux qui se préoccupent de l’influence des acteurs environnementaux sur la...
La proportionnalité dans le droit de la convention européenne des droits de l'homme
Prendre l'idée simple au sérieux
Sébastien Van Drooghenbroeck
La première vertue de la proportionnalité serait sa simplicité, son intimité avec le "bon sens commun". Sous son règne , foin d'un Droit aveugle, adjugeant par syllogisme des règles générales et rigides. La proportionnalité propose au contraire un...