Courrier Hebdomadaire n° 2282-2283
Bernard Blero
Durant des décennies, le dossier « BHV » a constitué l'un des principaux points de crispation entre francophones et néerlandophones. À partir de 2003, il est même devenu un problème politique central, dont la résolution est apparue indispensable sous peine d’exacerber sans cesse davantage les tensions communautaires. La source du conflit...
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CUP 122
Marc Baetens-Spetschinsky, Bénédicte Biémar
Hakim Boularbah, Frédéric Georges
Un panorama des développements récents en droit judiciaire L'objectif de cet ouvrage est de présenter un panorama assez complet des développements récents en droit judiciaire...
Yves Bernaerts, Job Van der Laan
The VAT Directive (Directive 2006/112/EC) in its 2010 version is a major step towards the single market in the EU.
Dirk Van Daele, Bart Vangeebergen
L'organisation de la recherche et des poursuites en Belgique, en Allemagne et aux Pays-Bas et la coopération policière et judiciaire internationale dans l'Eurégio Meuse-Rhin Ce livre traite de la criminalité transfrontalière dans l'Euregio Meuse-Rhin
Mémento - Les 3 contrôles des rapports de clôture
Stéphane Boonen
Ce mémento de 48 pages rassemble toutes les informations pratiques dont le dispensateur a besoin pour répondre au prescrit légal (procédure, pièces à produire, délais…)
CUP 100
Cédric Alter, Christine Biquet-Mathieu
Le présent ouvrage entend se faire l’écho des évolutions importantes qui ont marqué les matières des sûretés et procédures collectives au cours de ces dernières années. Le premier exposé a pour titre la loi sur les sûretés financières et la...
CUP 101
Adrien Masset
Marie-Aude Beernaert, Frédéric Close
La matière de l'exécution des condamnations pénales est en pleine évolution, en témoignent les nombreuses possibilités que se voit reconnaître aujourd'hui l'avocat pour assurer la défense des droits de son client incarcéré pour l'exécution d'une peine...
Contentieux européens, constitutionnel, pénal et civil - CUP 102
Georges de Leval, Frédéric Georges
François Balot, Christian Behrendt
La décision de justice est idéalement un aboutissement mais quelle est son exacte portée ? À quels segments du jugement ou de l’arrêt s’attache-t-elle ? À qui s’impose-t-elle ? Quelle est son emprise temporelle ? Dans les contentieux européens, à ces...
En hommage à Alphonse Kohl - CUP 95
Valérie Chantry, Georges de Leval
En hommage au Professeur Alphonse Kohl à l’occasion de son accès à l’éméritat, la CUP présente une livraison exceptionnelle consacrée aux substantiels changements apportés récemment au droit judiciaire.Sont successivement traités dans cet ouvrage :-...
CUP 98
Jean-François Cruyplants, Anne Demoulin
Les considérations financières - pas plus que les obstacles d'ordre culturel ou psychologique - ne peuvent empêcher l’accès à la justice. Or, le caractère onéreux du procès en est un frein. Des remèdes doivent donc exister pour préserver un droit égal...
Politiques sociales n°1 & 2/2003