Bail - Contrat de vente - Contrat d'entreprise Développements jurisprudentiels récents en bail de droit commun et en bail de résidence principale L'objectif est de faire le point sur la jurisprudence récente en matière de bail de droit commun et...

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La planification successorale est un art délicat qui nécessite une approche pluridisciplinaire. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage les clés qui lui permettront d'envisager sereinement sa succession ainsi que les aspects cardinaux à prendre en ...

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La problématique du maintien au travail des travailleurs de l'entreprise qui ont perdu une partie de leur capacité de travail interpelle les stratégies actuellement prônées en matière de gestion des ressources humaines. Actuellement, les dispositifs...

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Cet ouvrage présente une réflexion sur le processus dit de justice transitionnelle, c'est-à-dire sur la reconstruction des mécanismes de justice telle qu'entreprise au Burundi depuis la fin des violences fratricides qui ont déchiré le pays depuis...

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Un éclairage actuel et novateur La réparation d'une atteinte à l’intégrité physique est le plus souvent ressentie comme injuste et aléatoire. Injuste car cette atteinte est, dans notre droit, traitée différemment selon son origine : pathologique ou ...

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Responsabilité des enseignants, accidents du travail, décret "Inscriptions", recours, libre circulation des étudiants et aide sociale Qu'elles concernent l’étudiant ou l’enseignant, de multiples législations nationales et européennes trouvent à (...)

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Indicateur sensible des changements de la punitivité dans le monde occidental, l'usage de la prison n'en finit pas de croître depuis une trentaine d'années ;dans le même temps, la critique de la prison et la démonstration de ses impossibilités ont...

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La loi dite « vie privée » du 8 décembre 1992 : la transversalité en évolution Méconnue, la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, dite loi « vie privée » est ...

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La question de l'harmonisation des statuts des employés et des ouvriers revient régulièrement à l’agenda du gouvernement fédéral ou des interlocuteurs sociaux. Il existe de nombreuses différences entre ces deux statuts : notamment, en cas de préavis,...

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La liberté de presse , la non-discrimination en assurance, la Charte des droits fondamentaux, l'interdiction des signes religieux Les droits fondamentaux sont toujours en mouvement, bien souvent en progrès, mais aussi menacés…

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Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée par la Déclaration universelle des droit de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle le plus perfectionné de garantie effective des droits de l'Homme, par le contrôle judiciaire du respect de leurs droits.

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"Dans ces leçons données à Louvain, Michel Foucault réexamine les racines de la justice pénale. Édité avec érudition et avec verve, ce volume constitue un complément important des publications posthumes de Foucault." Colin...

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Une contribution essentielle à la formation de tout juriste et de tout citoyen Classiquement, ce manuel distingue les définitions (Chapitre I), les fondements (Chapitre II) et les garanties (Chapitre III) des droits et libertés. Il s'appuie sur...

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La question de la prescription des actions dans les divers domaines du droit est l'une des premières à être abordée par le praticien. Elle est rarement simple. Cet ouvrage réunit les rapports de spécialistes dans chacune des matières abordées :...

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Les outils de prévention et de résolution des conflits d'intérêts Étrangement, quoique sa déontologie lui rappelle comme une antienne que la prohibition des conflits d’intérêts est au coeur de sa profession, l’avocat francophone ou germanophone...

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Avocat, courtier, assureur… ou assuré, nous sommes tous confrontés un jour ou l'autre, de façon régulière ou occasionnelle, au contrat d’assurance protection juridique. Par le rapport triangulaire qu’il est susceptible d’instaurer entre l’assuré,...

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Le dernier état des innombrables questions suscitées par l'application de la loi La loi du 27 juillet 1961 relative à la résiliation unilatérale des concessions de vente exclusive à durée indéterminée vient de fêter son demi-siècle d’existence.(...)

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L'ouvrage consacré à la matière de la propriété intellectuelle fait le point sur les questions, éminemment importantes pour le monde du Palais, que sont la compétence, les procédures et les sanctions applicables en cas d'atteinte aux droits concernés...

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