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Les entités de gestion et de transmission patrimoniales
Aspects civils et fiscaux
André Culot, Véronique de Meester
Pour gérer et transmettre un patrimoine, il peut s'avérer judicieux, tant au plan civil qu’au plan fiscal, de mettre en place des entités patrimoniales telles que la fondation privée ou la société de droit commun, voire de recourir à des formes étrangères comme la société civile immobilière de droit français ou la fondation de droit luxembourgeois.
La théorie des nullités en droit pénal
Dimitri de Beco, Marie-Aude Beernaert
Ivan Bouioukliev, Paul Dhaeyer
La question de la régularité de la preuve au pénal est un enjeu majeur de l'État de droit et de la démocratie. La théorie des nullités qui règle le sort des preuves irrégulières a suscité de très vifs débats dans la doctrine depuis plus de dix ans. La loi du 24 octobre 2013 vient de fournir une base légale à la jurisprudence Antigone. (...)
Le Sénat et ses réformes successives
Courrier hebdomadaire 2219-2220
Cédric Istasse, Caroline Sägesser
Dans le cadre de la sixième réforme de l'État, le Sénat a connu le plus important changement de son histoire. Sa composition et ses compétences ont fait l’objet de profonds remaniements. Sans constituer à proprement parler une institution nouvelle, le Sénat, tel qu’il fonctionne aujourd’hui, n’a plus guère de points communs avec ce qu’il a été...
Forum de l'assurance - Juin 2014
Numéro spécial - Réforme Twin Peaks II
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La mifidisation du secteur de l'assurance et ses conséquences La réforme Twin Peaks II cristallise la « mifidisation » du secteur de l'assurance. Elle impose de nombreuses nouvelles obligations à charge tant des intermédiaires que des entreprises d’assurances. Dans ce numéro spécial du Forum de l’assurance, les auteurs examinent certaines...
Droit et Justice en Afrique coloniale
Traditions, productions et réformes
Bérengère Piret, Charlotte Braillon
Longtemps restés confidentiels, les domaines de l'histoire du droit et de la justice coloniale connaissent aujourd'hui une activité importante. Celle-ci est portée par l'effet conjoint de l'attention nouvelle qu'y portent les historiens du droit, du renouvellement des études africaines et coloniales francophones et de la visibilité récente que...
De la certitude à la confiance
Le prinicpe de sécurité juridique dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne
Jérémie Van Meerbeeck
La plupart des juristes ont leur idée sur le sens et l'importance du principe de sécurité juridique et, surtout, leur avis sur le mal qui semble attaquer le droit de toutes parts : l'insécurité juridique. Cet ouvrage a pour ambition de démontrer que les problèmes qui parcourent la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne relative..
La sixième réforme de l'État (2012-2013)
Tournant historique ou soubresaut ordinaire ?
Benoît Bayenet, Christian Behrendt
Hommage à Philippe Lauvaux, Philippe Quertainmont, Michel Leroy et Rusen Ergec Le présent ouvrage reprend les actes du colloque organisé par le Centre de droit public de l'Université Libre de Bruxelles au Parlement fédéral les 25 et 26 avril 2013. Le Centre, dans la lignée de ses travaux antérieurs, a eu pour ambition de fournir une analyse...
Le couple sous toutes ses formes
Mariage - cohabitation légale - cohabitation de fait
Roman Aydogdu, Mabeth Bertrand
Une vision comparative originale et complète des différentes formes d'union Dans cet ouvrage de droit comparé interne, sont passées en revue de manière systématique et selon une séquence invariable – mariage, cohabitation légale, cohabitation de fait –,
La constitution d'une société par le titulaire d'une profession libérale - Édition 2013
Jean-Pierre Bours
Les clés pour un passage en société réussi De plus en plus de titulaires de professions libérales exercent leur activité en société. Certaines de ces entreprises comptent elles-mêmes, parmi leurs associés, des SPRL unipersonnelles. (...)