La théorie des nullités en droit pénal
La question de la régularité de la preuve au pénal est un enjeu majeur de l'État de droit et de la démocratie. La théorie des nullités qui règle le sort des preuves irrégulières a suscité de très vifs débats dans la doctrine depuis plus de dix ans. La loi du 24 octobre 2013 vient de fournir une base légale à la jurisprudence Antigone.
C'est l'occasion idéale de faire le point sur la genèse, sur les enjeux et sur l'évolution de la théorie des nullités tant en droit belge que dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
Toutes les phases du procès pénal sont concernées par la régularité des preuves. Quels sont les actes d'instruction prescrits à peine de nullité ? À quel moment la question de la régularité de la preuve doit-elle être tranchée ? Quelles sont les sanctions prévues?
L'ambition de cet ouvrage est de fournir un cadre théorique général mais également de répondre aux questions concrètes des praticiens.
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- Publisher
- Anthemis
- Author
- Dimitri de Beco, Marie-Aude Beernaert, Benoît Dejemeppe, Damien Holzapfel, Pierre Monville, Damien Vandermeersch,
- Editorial coordination by
- Ivan Bouioukliev, Paul Dhaeyer,
- Collection
- Collection du Jeune Barreau de Charleroi
- Language
- French
- Publisher Category
- Law > Criminal Law and Procedure
- Publisher Category
- Law
- BISAC Subject Heading
- LAW000000 LAW
- Onix Audience Codes
- 06 Professional and scholarly
- CLIL (Version 2013-2019)
- 3259 DROIT
- Title First Published
- 04 December 2014
- Type of Work
- Monograph
Paperback
- Publication Date
- 01 January 2008
- ISBN-13
- 9782874631108
- Extent
- Main content page count : 200
- Code
- 77438
- Dimensions
- 16 x 24 x 1.1 cm
- Weight
- 300 grams
- List Price
- 17.00 €
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
- Publication Date
- 01 January 2008
- ISBN-13
- 9782874635281
- Code
- 77438PDF
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
ePub
- Product Detail
- 1
- Publication Date
- 01 January 2008
- ISBN-13
- 978-2-87558-184-6
- Code
- 77438-Epub
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Contents
INTRODUCTION .......................................................................................... 9
CHAPITRE 1
Combiner vie professionnelle et vie familiale :
une problématique contemporaine ........................................................... 13
CHAPITRE 2
La médiation organisationnelle dans la littérature sur l'articulation
travail/famille ........................................................................................... 29
CHAPITRE 3
Démarche méthodologique pour l’étude
de la médiation organisationnelle............................................................. 43
CHAPITRE 4
L’utilisation des dispositifs institutionnels
et des mesures extralégales dans les organisations .................................. 51
CHAPITRE 5
Europlastic : une entreprise pas si « proactive » qu’il n’y paraît ............. 71
CHAPITRE 6
CharFer : un exemple d’entreprise « juste légaliste » .............................. 89
CHAPITRE 7
ForBrasserie : une entreprise moins « réticente » que « gourmande » .. 105
CHAPITRE 8
Le cas du secteur des soins et de l’accueil à la petite enfance ............... 121
CHAPITRE 9
La Cité des enfants ou le dilemme de l’articulation travail/famille
dans une organisation sociale flexible.................................................... 153
CONCLUSIONS GÉNÉRALES ..................................................................... 169
BIBLIOGRAPHIE....................................................................................... 175
ANNEXE : Questionnaire de l’évaluation des dispositifs
d’articulation de la vie familiale et de la vie professionnelle ................ 183