Assurances de la construction et responsabilités

Contents

Table des matières

Introduction 7 Paul-Philippe Hick

La responsabilité de l'architecte Questions choisies 9 Laurent-Olivier H enrotte

   Section 1. Mission d'architecture « limitée » au gros-œuvre fermé 9

   Section 2. Mission d'architecture « limitée »/interrompue à la délivrance du permis d'urbanisme 11

   Section 3. Devoir de conception et urbanisme 12

   Section 4. Devoir de conception et vice du sol 14

   Section 5. Devoir de conception et succession d’architecte 16

   Section 6. Respect du budget 17
     § 1. Le budget: un élément essentiel? 17
     § 2. Une faute, un dommage et un lien causal 18

   Section 7. Devoir de conseil 20
     § 1. Fondement d’ordre public 20
     § 2. Le choix de l’entrepreneur 21

   Section 8. Contrôle réciproque des fautes 22

   Section 9. Absence de contrôle 22

   Section 10. Contrôle défaillant 24
     § 1. Absence à uneréunion de chantier 24
     § 2. Conséquences d’un contrôle défaillant – Le lien de causalité avec le dommage éventuel 25

   Section 11. Responsabilité après agréation pour vice caché véniel : prescription, exonération, consommateur 26

   Section 12. Responsabilité décennale 29
     § 1. Notion 29
     § 2. Humidité 29
     § 3. Délai préfix 30

   Section 13. Rupture du contrat d’architecture 33
     § 1. Condition de la résolution judiciaire: un manquement grave 33
     § 2. Indemnisation en cas de rupture du contrat, droit des consommateurs 34
     § 3. Abus de droit 35
     § 4. Référence au barème (norme déontologique no 2) 35

   Section 14. Clause d’exclusion du bénéfice d’une condamnation in solidum 36
     § 1. Validité 36
     § 2. Délai de prescription 37

Conclusion 37

Les assurances de la construction : risques couverts et responsabilités 39 André Delvaux et Renaud Simar

   Section 1. L’assurance RC exploitation 41
     § 1. Couvertures offertes par la police 41
     § 2. Responsabilités assurées 42
     § 3. Responsabilité extracontractuelle 42
     § 4. Troubles de voisinage – Article 544 du Code civil 43
     § 5. Couverture des sous-traitants 44
     § 6. Notion de tiers 44
     § 7. Exclusions et déchéances 45
     § 8. Dommages couverts 48

   Section 2. L’assurance Tous Risques Chantier (TRC) 49
     § 1. Autonomie des volontés selon le marché de l’assurance 50
     § 2. Caractéristiques 50
     § 3. Préoccupation fondamentale de non-couverture de la négligence de l’assuré préservée par la non-couverture de la faute propre de l’assuré 54
     § 4. Appréciation des clauses d’exclusion ou de déchéance 56
     § 5. Extension de couverture 61
     § 6. Notion de «dégât» ou «perte» constituant le «sinistre» 63
     § 7. Frais de sauvetage ou de prévention: tempérament au principe de non-couverture de la faute propre de l’assuré? 65

   Section 3. L’assurance contrôle 68
     § 1. Objet 68
     § 2. Préoccupation fondamentale de non-couverture de la négligence de l’assuré préservée par l’imposition de l’intervention d’un bureau de contrôle 69
     § 3. Personnes assurées 70
     § 4. Risques couverts 71

   Section 4. Bilan et perspectives 77

L’assurance RC professionnelle des architectes 81 Cindy Memmi et Norjeta Berisha

   Section 1. Origine de l’obligation de l’assurance 81
     § 1. La déontologie 82
     § 2. La loi du 15 février 2006, dite loi «Laruelle» 83

   Section 2. Étendue de la garantie de l’assurance 85
     § 1. Introduction 85
     § 2. Champ d’application de l’assurance obligatoire 86
     § 3. Limitation de la garantie: exclusions expressément prévues par l’arrêté royal du 25 avril 2007 89
     § 4. Les sanctions à la non-souscription de l’assurance obligatoire 89

   Section 3. Les obligations des parties 90
     § 1. Les obligations de l’assuré 91
     § 2. Les obligations de l’assureur 98

   Section 4. Exclusions et déchéances 104
     § 1. Introduction 104
     § 2. Exclusions 104
     § 3. Déchéances 104

   Section 5. La garantie dans le temps 106
     § 1. Principe 107
     § 2. Dérogation 107

   Considérations finales 109

   Bibliographie 110

Synthèse sur la coordination de sécurité des chantiers en Belgique113 Georges Mommaerts et Jérôme Dandoy

   Introduction 113

   Section 1. La désignation du coordinateur 114
     § 1. Quand faut-il un coordinateur? 114
     § 2. Qui doit désigner le coordinateur? 114
     § 3. Qui peut être désigné comme coordinateur? 115

   Section 2. Les rôles et tâches du coordinateur 116
     § 1. Coordinateur-projet 116
     § 2. Coordinateur-réalisation 117

   Section 3. Les instruments de la coordination de sécurité 118
     § 1. Le plan de sécurité et de santé (PSS) 118
     § 2. Le journal de coordination (JC) 118
     § 3. Le dossier d’intervention ultérieure (DIU) 119
     § 4. La structure de coordination 120

   Section 4. L’assurance RC obligatoire 120