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Actualités de droit des sûretés
Le cautionnement à titre gratuit - Le contrat de gage - De quelques sûretés spécifiques aux baux à loyer
Marnix De Smedt, Werner Derijke
Le cautionnement à titre gratuit - Le contrat de gage - De quelques sûretés spécifiques aux baux à loyer La loi du 3 juin 2007 relative au cautionnement à titre gratuit est entrée en vigueur le 1er décembre 2007.
Acteurs et outils du droit de l'environnement
Développements récents, développements (peut-être) à venir
Benoît Jadot
Les instruments juridiques et leurs alternatives Les enjeux et les défis de demain Cet ouvrage reprend les actes du colloque organisé par le Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE), le 9 septembre 2009.
La recherche clinique avec les enfants: à la croisée de l'éthique et du droit
Belgique, France, Québec
Chantal Aubert-Fourmy, Jean-Louis Bernard
Les enfants sont souvent considérés comme des « orphelins thérapeutiques » : certains champs de la recherche pédiatrique accusent des retards significatifs et la plupart des médicaments utilisés en pédiatrie ne sont toujours pas approuvés pour...
La responsabilité environnementale
Transposition de la directive 2004/35 et implications en droit interne
Laure Demez, François Tulkens
À l’invitation de la directive européenne 2004/35/CE, le droit belge de l’environnement est désormais passé à l’ère de la responsabilité environnementale. Cet ouvrage explore et commente les implications concrètes de cette métamorphose récente, telle...
Protection du consommateur, pratiques commerciales et T.I.C.
CUP 109
Jacques Laffineur
Guillaume Rue, Yves Poullet
A l’ère du « tout Internet », les acquis du droit de la consommation sont menacés tant dans le champ contractuel que dans le domaine des pratiques du commerce. Même la protection de certains droits fondamentaux n’échappe pas à l’évolution qui s’impose...
Planification successorale et structures sociétaires
Comment choisir, optimaliser, gérer et... liquider ?
André Culot, Sabrina Scarna
Philippe De Page, Xavier Bocquet
De nombreuses situations patrimoniales et familiales impliquent la création d’une structure sociétaire (ou assimilée) pour une planification successorale réussie. Pensons à l’organisation de la pérennité de l’entreprise familiale, la gestion d’un...
La nouvelle loi sur la continuité des entreprises
Prévention et réorganisation judiciaire des entreprises en difficulté
Alain Zenner
Le premier commentaire ! La loi relative à la continuité des entreprises du 31 janvier 2009 (entrée en vigueur le 1er avril 2009) innove essentiellement en ce qu’elle donne à l’entreprise en difficulté, dès le début de celles-ci, plusieurs...
Nouvelle approche des préjudices corporels
Evolution ! Révolution ? Résolutions…
Jean-Michel Crielaard, Noël Simar
Une nouvelle vision du dommage corporel et de l'expertise médicale Faisant suite aux travaux initiés en 2004, cet ouvrage regroupe les derniers travaux de l’Observatoire des préjudices extrapatrimoniaux (OPEP). Ce groupe de travail pluridisciplinaire...