Actualités de droit des sûretés

Le cautionnement à titre gratuit - Le contrat de gage - De quelques sûretés spécifiques aux baux à loyer

La loi du 3 juin 2007 relative au cautionnement à titre gratuit est entrée en vigueur le 1er décembre 2007. Sur de nombreux points, elle sollicite des notions ou principes essentiels en droit des sûretés. Il s'agit de les mettre en perspective avec les autres aménagements dont, depuis 20 ans, les règles du cautionnement ont fait l'objet. Laurent DU JARDIN met en évidence, à la lumière de la jurisprudence, les lignes de force mais également les quelques faiblesses qui se dégagent. Cela contribue ainsi à identifier ce qui pourrait (devrait) devenir un droit commun des garanties personnelles.

Le contrat de gage est un contrat réel, qui ne se conclut donc que par le transfert de la possession de la chose (res) qui en est l'objet. De lege lata, vouloir nier ou contenir ce caractère réel est sans issue. Werner DERIJCKE propose, au contraire, une fois ce caractère réel établi et admis, d'en appréhender les conséquences exactes, avec une attention particulière pour le gage sur instruments financiers et pour les implications, en ce qui concerne le gage en général, de la loi relative à la continuité des entreprises.

Les baux à loyer connaissent différents types de sûretés qui leur sont spécifiques. On songe essentiellement au privilège du bailleur et à la garantie locative, dont le régime a été radicalement modifié par la loi du 25 avril 2007, lorsqu'elle trouve à s'appliquer à un bail de résidence principale du preneur. Marnix DE SMEDT abordera quelques questions choisies, à la lumière des tendances jurisprudentielles et doctrinales.