La question de la régularité de la preuve au pénal est un enjeu majeur de l'État de droit et de la démocratie. La théorie des nullités qui règle le sort des preuves irrégulières a suscité de très vifs débats dans la doctrine depuis plus de dix ans. La loi du 24 octobre 2013 vient de fournir une base légale à la jurisprudence Antigone. (...)

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Cet ouvrage traite de questions spéciales de droit pénal - sous la direction de Franklin Kuty - et de droit civil - sous la direction de Dominique Mougenot.Depuis plus de dix ans, la vie du pénaliste n’est plus un long fleuve tranquille. Le...

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Un outil de travail décrivant les grands rouages d'une matière complexe Il n’est pas un jour sans que la presse écrite n’évoque un cas de détention préventive. Le sujet sensibilise l’opinion bien au-delà des salles feutrées des palais de justice.

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