En 2019 paraissait un ouvrage de droit positif consacré à la distinction entre droit public et droit privé, issu d'une collaboration entre les centres de droit privé (Cepri) et de droit public (Circ) de la Faculté de droit de Saint-Louis. Read More
Le Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques a choisi de poursuivre et d'approfondir la réflexion, sur le terrain de la théorie du droit, mais également d’ouvrir le champ de recherche aux enjeux interdisciplinaires de la distinction public/privé. Le cycle s’est terminé en septembre 2021, par un colloque consacré aux brouillages, innovations et influences croisées de la « distinction (droit) public/(droit) privé ». Le présent ouvrage reprend non seulement les contributions écrites de ce colloque, mais également celles de plusieurs séances du séminaire consacré à ce thème.
Afin de repenser cette division à la fois nécessaire et impossible, très ancienne et pourtant toujours recomposée sous des formes nouvelles, il s’imposait de croiser les regards de juristes, de criminologues, d’anthropologues du droit et de philosophes. Le résultat est foisonnant et ouvre des perspectives originales. Sont ainsi convoqués tour à tour Arendt et le droit européen, Kant et le droit pénal, les indicateurs de prospérité et le droit du travail, les finances publiques et l’intime, les big data et le droit des marchés publics, les communs et le droit subjectif. Au-delà de la binarité rassurante de ces deux pôles structurants de la pensée occidentale, les différents angles d’analyse convergent sur un point : si le sujet n’est pas neuf, il n’a rien perdu de son actualité. Le présent volume a l’ambition d’avoir contribué à en dévoiler quelque peu la complexité.
Préface - François Ost et Jérémie Van Meerbeeck
Propos introductifs
À quoi sert la distinction droit public/droit privé ? - Jacques Chevallier
Première partie - Brouillages
L'intime est politique - Diane Bernard
Le droit pénal au prisme de la privatisation. Regard sur la contractualisation dans la justice pénale - Olivia Nederlandt, Thibaut Slingeneyer et Yves Cartuyvels
Analyse théorique des distinctions nationales du droit public et du droit privé au sein des systèmes juridiques européens - Olivier Dussauge
L'influence du droit de l’Union européenne sur la distinction du droit privé et du droit public : l’exemple du droit des marchés publics - Emmanuel Slautsky
Le public/privé chez H. Arendt : nommer le brouillage et penser l’entre-deux - Lou Clemens
Deuxième partie - Innovations
La négociation collective de travail à l’épreuve du droit des marchés publics. Le cas des fonds de sécurité d’existence - Jean-Benoît Maisin
La réception juridique diffuse des communs, au-delà du public et du privé - Marie-Sophie de Clippele
La distinction droit privé/droit public en droit des données - Valérie Varnerot
Impulser, stabiliser, diffuser : la fonction du (droit) public dans l’établissement d’indicateurs de prospérité - Norman Vander Putten
Foucault, la comptabilité nationale et l’État. Quand l’intégration budgétaire européenne (re)définit les administrations publiques - Damien Piron
Troisième partie - Influences croisées
Répression des infractions « Covid » : espace public à l’arrêt, vie privée en mouvement ? - Diletta Tatti et Christine Guillain
Le droit subjectif : noeud gordien de la distinction entre droit public et droit privé ? - Thierry Léonard et Jérémie Van Meerbeeck
« Un mauvais accord vaut mieux qu’un bon procès » ? Le regard d’une anthropologue du droit sur la « privatisation » de la justice familiale - Barbara Truffin
Les fonctions systématiques de la summa divisio dans la philosophie du droit de Kant - Quentin Landenne
L’invention de la Justice d’après l’ekphrasis du bouclier d’Achille (Iliade, XVIII) : mise en scène publique d’un différend privé - Sophie Klimis
Conclusions
Tensions autour du public et du privé – les enjeux d’un chiasme - Antoine Bailleux