La question de la régularité de la preuve au pénal est un enjeu majeur de l'État de droit et de la démocratie. La théorie des nullités qui règle le sort des preuves irrégulières a suscité de très vifs débats dans la doctrine depuis plus de dix ans. La loi du 24 octobre 2013 vient de fournir une base légale à la jurisprudence Antigone.
C'est l'occasion idéale de faire le point sur la genèse, sur les enjeux et sur l'évolution de la théorie des nullités tant en droit belge que dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
Toutes les phases du procès pénal sont concernées par la régularité des preuves. Quels sont les actes d'instruction prescrits à peine de nullité ? À quel moment la question de la régularité de la preuve doit-elle être tranchée ? Quelles sont les sanctions prévues?
L'ambition de cet ouvrage est de fournir un cadre théorique général mais également de répondre aux questions concrètes des praticiens.
Table des matières
Le régime général des nullités des preuves irrégulières en Belgique et à l'étranger 7 Paul Dhaeyer
Introduction 7
Section 1. Aux origines de la jurisprudence Antigone 8
Sous-section 1. 1923 : dura lex, sed lex 8
Sous-section 2. 2003 : la révolution Antigone 9
Sous-section 3. 2004 : le test Antigone pointe à l'horizon 10
Sous-section 4. 2005 : la confirmation du test Antigone 11
Section 2. L'organisation des cours et tribunaux : un quatrième critère d'exclusion ? 12
Section 3. Les critères d'appréciation du test Antigone 13
Section 4. À quel stade doit s'apprécier le sort d'une pièce irrégulière ? 18
Section 5. La validation de la doctrine Antigone par la Cour européenne des droits de l’homme et par la Cour constitutionnelle 20
Section 6. La loi du 24 octobre 2013 dite « Antigone » 21
Sous-section 1. L’article 32 du Titre préliminaire du Code d’instruction criminelle 21
Sous-section 2. La proposition « Landuyt » d’origine 22
Sous-section 3. L’alternative « néerlandaise » 23
Sous-section 4. Le régime des nullités en droit néerlandais 24
A. La base légale 24
B. La notion d’irrégularité en droit néerlandais 25
C.Les sanctions en cas d’irrégularité en droit néerlandais 25
Section 7. La question de la régularité des preuves recueillies à l’étranger 29
Sous-section 1. L’appréciation de la régularité de la preuve produite à l’étranger 30
Sous-section 2. Que faire d’une preuve irrégulière recueillie à l’étranger ? 31
Conclusion 35
La question des nullités, Salduz et mandat d’arrêt 37 Pierre Monville et Damien Holzapfel
Introduction 37
Section 1. Le droit à l’assistance d’un avocat en droit de la procédure pénale belge 40
Sous-section 1. De lege lata 40
A. Droits reconnus à toute personne qui doit être entendue 41
B. Droits reconnus à la personne entendue en qualité de suspect 41
C. Droits reconnus à la personne entendue comme suspect, après privation de liberté 42
D. Règles communes à l’audition de suspects privés de leur liberté ou non 42
Sous-section 2. De lege ferenda 43
A. La directive 2013/48/UE relative au droit d’accès à un avocat 44
B. La directive 2012/13/UE relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales 47
Section 2. Incidence de la méconnaissance du droit à l’assistance d’un avocat sur la régularité du mandat d’arrêt et de la détention préventive 49
Sous-section 1. Au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme 49
Sous-section 2. Au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation 50
Section 3. Incidence de la méconnaissance du droit à l’assistance d’un avocat sur la régularité de la preuve résultant des procès-verbaux d’audition établis en méconnaissance de ce droit 54
Sous-section 1. Quant à l’utilisation des déclarations auto-accusatrices faites par une personne pour justifier une condamnation à son encontre 55
A. En ce qui concerne les déclarations faites lors de la première audition 55
B. En ce qui concerne les déclarations faites lors d’auditions ultérieures 60
Sous-section 2. Quant à l’utilisation des déclarations faites par une personne pour fonder une condamnation à l’encontre d’un tiers 60
Section 4. Incidence de la méconnaissance du droit à l’assistance d’un avocat sur le caractère équitable du procès 61
Sous-section 1. Au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme 62
A. Évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme 62
B. Conclusion 65
Sous-section 2. Au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation 65
Conclusion 66
La recevabilité des preuves en matière pénale dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme : nouvel état de la question 69 Marie-Aude Beernaert
Section 1. L’interdit de la provocation policière 70
Sous-section 1. Le contrôle substantiel 71
Sous-section 2. Le contrôle procédural 72
Section 2. Le droit au silence 73
Section 3. Les déclarations d’un accusé recueillies sans l’assistance d’un avocat 75
Section 4. L’utilisation d’éléments de preuve recueillis de manière illégale ou inconventionnelle 77
Sous-section 1. Les éléments de preuve obtenus en violation du droit interne 78
Sous-section 2. Les éléments de preuve obtenus en violation de l’article 8 de la Convention 79
Sous-section 3. Les éléments de preuve obtenus en violation de l’article 3 de la Convention 80
Section 5. Le droit d’(de faire) interroger les témoins à charge 84
Sous-section 1. Généralités – Le témoin « absent » 84
Sous-section 2. Le témoignage anonyme 87
Sous-section 3. La victime d’abus sexuels 88
Conclusion 89
La purge des nullités et le règlement de la procédure 91 Damien Vandermeersch
Section 1. Aperçu de la situation actuelle 92
Sous-section 1. Absence de contrôle de la régularité de la procédure durant l’information ou à sa clôture 92
Sous-section 2. Le contrôle de la régularité de la procédure durant l’instruction ou à sa clôture 93
A. Le contrôle de la régularité de la procédure durant l’instruction 93
B. Le cas particulier du contrôle de la régularité de la procédure dans le cadre de la détention préventive 97
C. Le contrôle des méthodes particulières de recherche (art. 235 quater C.I.Cr.) 99
Sous-section 3. Le contrôle de la régularité de la procédure à la clôture de l’instruction 100
A. Le contrôle prévu par les articles 131 et 235 bis du Code d’instruction criminelle 100
B. Le contrôle des méthodes particulières de recherche (art. 235 ter C.I.Cr.) 103
Sous-section 4. Les régimes particuliers de purge des nullités 104
A. La couverture des nullités 104
B. Le cas particulier de la procédure devant la cour d’assises 106
Section 2. Évaluation du dispositif actuel 107
Sous-section 1. Absence d’un régime général de purge des nullités avant le procès au fond 107
A. Un contrôle de la régularité de la procédure non systématique et essentiellement sur demande 107
B. Absence de contrôle général négatif 108
Sous-section 2. La portée limitée du contrôle de la régularité de la procédure 109
A. L’opposabilité du contrôle à toutes les parties 109
B. La possibilité de répéter à nouveau devant le juge du fond la contestation relative à la régularité de la procédure 110
C. Les difficultés liées à l’application du test Antigoon au stade de l’instruction ou du règlement de la procédure 113
D. Le cas particulier du contrôle prévu par l’article 235ter du Code d’instruction criminelle 115
Sous-section 3. Le pourvoi en cassation immédiat 116
Section 3. Les pistes de réforme 117
Sous-section 1. Les principaux écueils à surmonter 117
Sous-section 2. La suppression du pourvoi en cassation immédiat 118
Sous-section 3. L’instauration d’une véritable purge des nullités in limine litis ou lors du règlement de la procédure 120
Sous-section 4. Un contrôle prima facie selon la formule du « stop ou encore » 123
Conclusion 124
Les actes d’instruction prescrits à peine de nullité 127 Dimitri de Beco
Section 1. L’audition de témoins anonymes (art. 86bis, § 4 et art. 86ter, dernier al., C.I.Cr.) 129
Section 2. Les écoutes téléphoniques (art. 90 quater, § 1er, al. 2, C.I.Cr.) 133
Sous-section 1. L’article 90 quater, § 1er, du Code d’instruction criminelle 133
Sous-section 2. Conséquences du non-respect des dispositions de l’article 90 quater, § 1er, alinéa 2 137
Section 3. Les nullités en matière d’emploi des langues 139
Sous-section 1. La loi du 15 juin 1935 concernant l’emploi des langues en matière judiciaire 139
Sous-section 2. La langue de la procédure 139
Sous-section 3. La langue des procès-verbaux 141
Sous-section 4. Conséquences de la violation des dispositions relatives à l’emploi des langues en matière judiciaire 141
Section 4. L’ordonnance rendue sur une requête en devoirs complémentaires 143
Section 5. Les nullités prévues par certaines dispositions particulières 144
Section 6. Quelques autres nullités 144
Conclusion 145
L’emploi des langues dans la justice pénale après la sixième réforme de l’état et quelques autres questions 149 Benoît Dejemeppe
Section 1. Le cadre historique 149
Section 2. Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles après la loi du 19 juillet 2012 152
Section 3. L’emploi des langues et la problématique du dessaisissement de la juridiction 153
Sous-section 1. Les tribunaux de police de Hal et de Vilvorde 153
A. Le dessaisissement 153
B. Le recours d’urgence en matière de dessaisissement 154
Sous-section 2. Le tribunal de police, le tribunal correctionnel et le tribunal de la jeunesse de Bruxelles 155
A. Le tribunal de police 157
B. Le tribunal correctionnel 158
C. Le tribunal de la jeunesse 162
Section 4. Quelques questions d’actualité à propos de la loi du 15 juin 1935 163
Sous-section 1. L’autorité à laquelle la demande de changement de langue doit être adressée 163
Sous-section 2. La langue du procès-verbal 164
Sous-section 3. Les modalités de la demande de changement de langue en vue du dessaisissement du tribunal 165
A. Devant les juridictions bruxelloises 165
B. Devant les tribunaux situés en région unilingue 165
C. Devant les juridictions de la région de langue allemande 166
D. Devant la cour d’assises 166
Sous-section 4. La langue de la signification ou la notification d’un acte de procédure dans une commune d’un autre régime linguistique 167
Sous-section 5. La traduction des pièces 168
A. La loi du 15 juin 1935 168
B. La traduction des pièces et le droit à un procès équitable 170
Sous-section 6. La sanction de la violation des dispositions de la loi du 15 juin 1935 175
Conclusion 177