Courrier hebdomadaire n° 2378, Editie 1
Archibald Gustin
La motion de méfiance constitue un instrument traditionnel du contrôle d'un pouvoir exécutif par l’assemblée élue devant laquelle il est responsable politiquement. Elle permet à cette assemblée de renverser l’exécutif, ou de remplacer un ou des membres de l’exécutif contre leur gré, sans provoquer d’élections anticipées.
Courrier hebdomadaire n° 2330-2331-2332, Editie 1
Jean Faniel, Cédric Istasse
Par nature, tout gouvernement n'est mis en place que pour une durée limitée. Au terme de la législature au cours de laquelle il a été en fonction, il est amené à céder la place à un nouvel exécutif.
Courrier Hebdomadaire 2306, Editie 1
Willy Pirard
Depuis les années 1990, les antennes-relais ont vu leur nombre augmenter considérablement en Belgique. Il s'agit d’une conséquence directe de la multiplication des technologies de communication à distance. Depuis longtemps, ces antennes sont employées pour la radiodiffusion, la télévision et les systèmes de radiocommunication mobile utilisés par...
Dossier n°87, Editie 1
Caroline Sägesser
Dans un régime démocratique, on distingue classiquement trois pouvoirs : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. À l'intersection de ces pouvoirs ont pu être observés ces dernières années des événements intéressants, notamment en matière d’exercice des affaires courantes ou à propos des contours de l’immunité...
Mélanges d'histoire du droit et des institutions (IXe-XXIe siècle) offerts à Jean-Marie Cauchies à l'occasion de ses 65 ans, Editie 1
Membre de l'Académie royale de Belgique, Jean-Marie Cauchies a enseigné durant près de quarante années à l’Université Saint-Louis – Bruxelles. En lui offrant ce Liber amicorum à l’occasion de son soixante-cinquième anniversaire, ses collègues ont souhaité honorer l’importance de son œuvre scientifique dans le domaine de l’histoire du droit, des...
Contributions à une réflexion sur les rapports entre justice et politique
Éric Gobe
Après avoir été l'espace de l’exception autoritaire, le monde arabe est devenu, au premier semestre de 2011, celui des « révolutions ». Au leitmotiv de l’incapacité congénitale des pays arabes d’accéder à la démocratie a succédé le discours sur les « printemps arabes » et l’effet de domino supposé de la « révolution tunisienne ».
Discours normatifs et pratiques judiciaires en Belgique (1918-1940), Editie 1
Stéphanie Villers
Dès la fin du XIXe siècle se dessine en Europe une véritable « révolution de l'avortement ». Les pratiques abortives, plus sûres, répondent au rejet des morales officielles et au désir nouveau des couples de limiter la taille de leur...
Editie 1
Arnaud Bindels, Paul Brasseur, Jacques Clesse
Le droit du travail a connu récemment d'importants bouleversements. Grâce à la création du statut dit « unique », les délais de préavis entre les ouvriers et les employés ont enfin été harmonisés pour la plupart des travailleurs. Des modifications substantielles en ont découlé : la suppression de la clause d’essai, la généralisation d’une...
Editie 1
Alain Berenboom, Fabienne Brison
Un débat intergénérationnel entre les fondateurs du nouveau droit d'auteur de 1994 et les enfants de la nouvelle ère Internet L'année 2014 a célébré les vingt ans de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins. Ce « nouveau » droit d’auteur est venu dépoussiérer celui déposé dans une loi du 22 mars du 1886. Mais ...