Dans ce premier tome, J.-G. Lowies et S. Bottacin posent les cadres généraux du débat, décrivent le cadre institutionnel dans lequel s'inscrivent les politiques publiques en matière de protection sociale des artistes, et présentent les dispositions légales et réglementaires qui régissent actuellement le « statut d’artiste ».

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La Belgique constitue une terre d'accueil pour les multinationales, qui y occupent une place majeure en matière d’investissement, de revenu et d’emploi. Ce statut d’acteurs économiques de premier plan leur confère ipso facto une influence certaine sur les relations de travail ayant cours dans le pays, notamment pour ce qui concerne...

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Suite au blocage des salaires, quelle marge reste-t-il aux employeurs ? La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd'hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un « package » composé d’une série d’avantages...

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Une étude complète sur le nouveau régime de prépension, le R.C.C. Le terme prépension est apparu dans le vocabulaire juridique belge en 1974 avec l'introduction de la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d’indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement (la prépension...

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La problématique du maintien au travail des travailleurs de l'entreprise qui ont perdu une partie de leur capacité de travail interpelle les stratégies actuellement prônées en matière de gestion des ressources humaines. Actuellement, les dispositifs...

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La question de l'harmonisation des statuts des employés et des ouvriers revient régulièrement à l’agenda du gouvernement fédéral ou des interlocuteurs sociaux. Il existe de nombreuses différences entre ces deux statuts : notamment, en cas de préavis,...

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Les politiques de retrait anticipé du marché du travail sont nées dans les années 1970, lorsque le chômage est devenu un problème crucial. Le plus ancien et le plus répandu des systèmes actuels est la prépension conventionnelle. Il consiste dans...

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Actuellement, aucune preuve de leur intégration ou de leur volonté de s'intégrer dans la société belge n’est exigée des étrangers qui veulent obtenir la nationalité belge. Au sens strict, une telle condition ne leur a été imposée que de 1985 à 2000.

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Un outil indispensable pour les praticiens du droit de la sécurité sociale La libre circulation des personnes à l'intérieur de l’Union constitue une des conditions de la réalisation du marché intérieur. Afin de rendre cette liberté efficiente,...

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Une synthèse actuelle, complète et incontournable ! Le congé pour motif grave – soit, en pratique le plus souvent, un licenciement pour motif grave – a une place très importante dans la pratique du droit social. Il permet à l'auteur du congé de...

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Comment assurer l'effectivité du droit social ? Méconnues des praticiens, les actions « orphelines » ont en commun de renouveler le regard que l'on peut porter sur l’effectivité du droit social et du droit du travail. Souvent prédomine l’idée selon...

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Réalisé par huit chercheurs du Groupe d'analyse des conflits sociaux (GRACOS), le présent Courrier hebdomadaire étudie les principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui ont jalonné l’année 2011. (...)

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Cet ouvrage aborde de manière concrète la problématique du coût salarial de l'entreprise, en dépassant la conception traditionnelle et fataliste de cette notion, jusqu’ici considérée sous l’angle d’une confrontation entre employeurs et travailleurs. (...)

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Des regards croisés et experts sur une problématique kaléidoscopique et inépuisable L'objectif de cet ouvrage est de présenter les éléments essentiels du cadre légal applicable aux réorganisations de sociétés, en portant une attention particulière...

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Distinction entre ouvriers et employés - Harcèlement - Code pénal social - Contractuel de la fonction publique Le droit du travail se fait violence. Il doit évoluer sous la pression conjointe de la crise (loi du 12 avril 2011) et de la Cour...

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Les jeunes dans le droit du travail et de la sécurité sociale Les matières du droit social qui s'intéressent aux jeunes ne se limitent pas aux allocations familiales et au contrat de travail d’étudiant. Tous les secteurs du droit de la sécurité socia

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En Belgique, la loi de défense sociale de 1930, modifiée par la loi du 1er juillet 1964, prévoit un régime d'internement pour l'auteur d'un fait qualifié infraction considéré à la fois comme irresponsable sur le plan pénal et dangereux sur le plan social

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La problématique de la modification unilatérale du contrat de travail est très fréquente dans la pratique.

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