La régulation juridique des partis politiques

Courrier hebdomadaire n° 2483-2484
Editie 1

En Belgique, les partis occupent une place centrale dans l'exercice du pouvoir politique. Mais en dépit de cette importance de premier plan, ils ne font guère l’objet de mesures de régulation dans le droit belge. Au sein de celui-ci, il n’existe même pas de définition générale de ce qu’est un parti politique.

La Constitution est pour ainsi dire muette au sujet de ces organisations. Quant à la loi, elle se limite à quelques rares dispositions les concernant. En outre, loin de couvrir l’ensemble du champ politique, ces règles sont relatives essentiellement, d’une part, aux dépenses électorales et, d’autre part, au financement et à la comptabilité ouverte des partis. Elles sont regroupées dans la loi du 4 juillet 1989 en ce qui concerne les principes généraux et les élections fédérales, et dans quelques textes similaires consacrés aux élections régionales, communautaires et européennes.

Ces carences posent question, d’autant que la régulation juridique des partis politiques constitue un réel enjeu démocratique. Les partis exerçant un rôle majeur dans la vie politique belge, il semble fondamental que le droit définisse clairement ces acteurs et puisse mettre des limites à l’action de ceux-ci.


Paperback (A4) - In het Frans 12,40 €

InfoVoor meer informatie over BTW en andere belatingsmogelijkheden, zie hieronder "Betaling & BTW".

Gegevens


Uitgever
CRISP - Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques
Auteur
Thibault Gaudin,
Collectie
Courrier hebdomadaire. | n° 2483-2484
ISSN
00089664
Taal
Frans
Categorie uitgever
> Economische en sociale wetenschappen > Politieke en sociale wetenschappen
Categorie uitgever
> Recht
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
Voor het eerst gepubliceerd
24 maart 2020
Type werk
Tijdschriftnummer

Livre broché


Publicatie datum
07 april 2022
ISBN-13
9782390611837
Omvang
Nombre de pages de contenu principal : 218
Code
102914
Formaat
16 x 24 cm
Gewicht
355 grammes
Packaging Type
Aucun emballage extérieur
Aanbevolen verkoopprijs
18,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

PDF


Product Detail
1
Publicatie datum
07 april 2022
Omvang
Nombre absolu de pages : 219
Code
PDF102914
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

Google Book Preview


Schrijf een reactie