Un rappel des principes utiles et le point de départ de toute recherche Le rapprochement des facultés de droit au sein de l’Académie Louvain constitue une belle opportunité d’échanges entre leurs enseignants. Pour la première fois, cette...

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La problématique de l’abus du droit de rupture du contrat de travail est ancienne mais continue à susciter d’importants développements doctrinaux et jurisprudentiels. Il s’agit d’un sujet essentiel pour les praticiens du droit social. Le Jeune...

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La libre circulation et les droits fondamentaux constituent des piliers de la construction européenne. La libre circulation incarne le «rêve européen» d'un marché unifié, d'un espace économique intégré synonyme de richesse et de prospérité. Les droits...

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Un guide pour toute personne confrontée aux services d’inspection La plupart des inspections sociales trouvent la source de leur compétence dans la loi du 16 novembre 1972 concernant l’inspection du travail qui détermine les attributions des...

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Pour maîtriser les relations entre le gestionnaire et son client Signe par excellence de la confiance que l’investisseur accorde au professionnel à qui il confie son portefeuille, la gestion discrétionnaire est l’un des principaux services que la...

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Des commentaires inédits sur les dernières évolutions Dans cet ouvrage publié à l’occasion du cinquantième anniversaire de l’École Supérieure des Sciences Fiscales, d’éminents spécialistes font le point sur un certain nombre de questions sensibles du...

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Une analyse pluridisciplinaire faisant le point sur les questions les plus actuelles En marge de l'expertise judiciaire, il est recouru de manière de plus en plus fréquente à l'expertise médicale amiable pour évaluer l'étendue des dommages corporels...

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Des conseils pertinents pour assurer la continuité d'une entreprise. Sur les huit premiers mois de l'année 2009, le nombre de faillites en Belgique a progressé de 15 % par rapport à 2008. 15 000 postes de travail ont été supprimés depuis le 1er janvier…

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La délinquance financière à laquelle notre monde financier est confronté et ses conséquences néfastes économiques pour notre société sont encore trop souvent méconnues. Son importance et sa complexité ne cessent cependant de croître.

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Une approche originale, multi « disciplinaire » La discipline est garante des libertés collectives et individuelles ; elle permet à ceux qui en sont les sujets de s'en prévaloir pour assurer l'effectivité de leur droit de défense et constitue, pour...

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Un panorama complet des problèmes du droit de la responsabilité extra-contractuelle Le droit de la responsabilité extra-contractuelle constitue l’un des thèmes appréciés par les participants aux séances de formation continue organisées par la...

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Le principe de non-discrimination a acquis ces dernières années une place de plus en plus importante dans la pratique juridique quotidienne. La multiplication des instruments pertinents, tant internationaux que nationaux, de portée générale ou...

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Concession de vente, agence commerciale et franchise : questions pratiques et jurisprudence récente La distribution commerciale représente une part significative des échanges commerciaux dans le monde en général et en Belgique en particulier. Elle...

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Un lien unique entre la nouvelle directive et la jurisprudence européenne La directive TVA (2006/112/CE) dans sa version 2010 symbolise une avancée spectaculaire dans la longue marche vers ce qu’il est convenu d’appeler " le grand marché unique". Il...

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L'organisation de la recherche et des poursuites en Belgique, en Allemagne et aux Pays-Bas et la coopération policière et judiciaire internationale dans l'Eurégio Meuse-Rhin Ce livre traite de la criminalité transfrontalière dans l'Euregio Meuse-Rhin

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Copropriété et couple - Copropriété par appartements : l'essentiel de la réforme. La copropriété est, dans son sens le plus large, une modalité de la propriété découlant de la coexistence sur un même bien, ou un ensemble de biens, de plusieurs droits...

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