Questions de droit social

La législature qui s’achève s’est caractérisée par une production normative particulièrement importante en ce qui concerne le droit du travail. Il eut été fastidieux, et sans doute sans intérêt significatif, d’aborder de manière exhaustive chacun des thèmes traités par le législateur. Aussi, une sélection de quatre sujets a-t-elle été faite. En premier lieu, le statut juridique des volontaires élaboré par la loi du 19 mai 2005, déjà modifiée à de multiples reprises. Ensuite, les dispositions de droit pénal social du second semestre de l’année 2006, premiers jalons d’une réforme en profondeur de la matière. Puis, la révision et l’adaptation des règles relatives à la protection des travailleurs contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel. Enfin, la nouvelle loi sur la nature juridique de la relation de travail.
Dans le domaine réglementaire, c’est l’arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance et la santé des travailleurs qui a retenu l’attention. Ce texte, il est vrai aussi ardu et obscur que son prédécesseur le R.G.P.T., forme une pièce majeure de l’organisation de la médecine du travail. Trop souvent ignoré ou méconnu des juristes, il contient des règles importantes pour l’exécution de la relation de travail et sa dissolution en cas d’incapacité définitive de travail.
Éloignés des feux de l’actualité législative, certains sujets méritent de retenir l’attention des praticiens du droit social. Dix ans après l’entrée en vigueur de la charte de l’assuré social, il est indiqué d’établir un bilan de sa mise en œuvre. C’est aussi le cas du droit à l’intégration sociale et à l’aide sociale des étrangers, sujet toujours sensible et soumis à une jurisprudence fournie. Read More