Adultes vulnérables
Protection judiciaire et extrajudiciaire
First Edition
Le droit est partout… Read More
Il nous touche dans le public et l'intime, le collectif et l'individuel. Partant du constat de sa complexité croissante, la collection « Droit devant ! » des éditions Courteslignes vise à rendre accessibles à tout un chacun des règles de plus en plus techniques et difficiles à appréhender. Dans un langage clair, non codé, explicatif et illustratif.
Tout le monde peut un jour devenir vulnérable au cours de sa vie, ou avoir un proche qui l’est ou le devient, provisoirement ou définitivement. Comment anticiper cette vulnérabilité ? Comme la gérer quand elle est là ? Que fait ou peut faire le droit ? Quelles mesures de protection, d’accompagnement ou de représentation de la personne vulnérable peuvent être mises en place ? Comment et par qui ? Que peuvent faire les personnes « protégées » ou « à protéger » mais aussi celles et ceux qui sont amenés à les soutenir et les aider ?
Deux outils de protection sont expliqués dans cet ouvrage. Le mandat de protection extrajudiciaire, tout d’abord, qui permet à chacun.e d’organiser anticipativement la gestion de ses biens et de sa personne s’il ou elle devient, un jour, incapable de le faire. La protection judiciaire, ensuite, qui implique la désignation par le juge de paix d’un administrateur qui représentera ou assistera la personne totalement ou partiellement incapable d’assumer elle-même la gestion de ses biens ou de sa personne en raison de son état de santé.
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- Publisher
- Courteslignes Éditions
- Author
- François Derème, Damien Chevalier,
- Language
- French
- Publisher Category
- Law
- BISAC Subject Heading
- LAW000000 LAW
- BIC subject category (UK)
- L Law > G Reference, information & interdisciplinary subjects
- CLIL (Version 2013-2019)
- 3259 DROIT > 3801 OUVRAGES DE DOCUMENTATION
- Title First Published
- 01 April 2025
- Type of Work
- Monograph
Paperback
- Product Detail
- 1
- Publication Date
- 16 April 2025
- ISBN-13
- 9782960309720
- Extent
- Absolute page count : 120
- Code
- 108306
- List Price
- 25.00 €
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Contents
PARTIE 1 : LA PROTECTION EXTRAJUDICIAIRE DES PERSONNES VULNÉRABLES : LE MANDAT EXTRAJUDICIAIRE
LE MANDAT DE DROIT COMMUN
1. Qu'est-ce qu’un mandat ?
2. La forme du mandat
3. Qui sont les parties au mandat ?
4. Quelles sont les caractéristiques du mandat ?
5. Qui peut donner un mandat ? Qui peut recevoir le mandat ?
6. Distinction entre les mandats généraux et spéciaux
7. Quand et comment un mandat prend-il fin ?
8. A la fin et/ou en cours de mission, le mandataire doit rendre des
comptes à son mandant
LE MANDAT EXTRAJUDICIAIRE
9. Distinction entre le mandat de droit commun et le mandat extrajudiciaire
10. Distinction entre le mandat extrajudiciaire et la protection judiciaire (administration)
11. L’objet du mandat extrajudiciaire
12. La forme du mandat extrajudiciaire
13. L’entrée en vigueur du mandat extrajudiciaire
14. Qui peut donner un mandat extrajudiciaire ?
15. Donner un mandat extrajudiciaire pour soi-même, mais pas pour autrui
16. Qui choisir comme mandataire extrajudiciaire ?
17. Un ou plusieurs mandataires
18. Mandataires principaux et mandataires à titre subsidiaire
19. Un mandataire peut-il se faire aider dans le cadre de sa mission ?
20. Que faire lorsque les intérêts du mandant et du mandataire divergent ?
21. Le mandat extrajudiciaire rémunéré et/ou gratuit
22. Le mandat extrajudiciaire doit être un mandat exprès
23. Le mandat extrajudiciaire exprès peut aussi prévoir le pouvoir de consentir des donations
24. Puis-je prévoir des lignes directrices et imposer des principes de gestion à mon mandataire ?
25. Puis-je révoquer ou modifier les termes de mon mandat extrajudiciaire ?
26. Quand et comment un mandat extrajudiciaire prend-il fin ?
27. A la fin et/ou en cours de mission, le mandataire doit rendre des comptes à son mandant
28. Le mandat extrajudiciaire dans un contexte international
PARTIE 2 : LA PROTECTION JUDICIAIRE DES PERSONNES VULNERABLES
29. Pour qui ? Pour quoi ?
30. Quelles démarches pour entamer la procédure ?
31. L’audience
32. La décision
33. L’assistance ou la représentation ?
34. Qui est ou sont les administrateur(s) ?
35. La personne de confiance
36. Prise de cours de l’ordonnance
37. Les voies de recours
38. Les devoirs de l’administrateur
39. Les rapports annuels
40. La rémunération et les frais de l’administrateur
41. Le changement d’administrateur
42. La fin de la mesure de protection
43. La responsabilité de l’administrateur de biens
44. Questions annexes
ANNEXE : Exemple de Vade Mecum remis aux administrateurs non-professionnels
BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE
LEXIQUE