Notion, évolutions, questions spéciales
Paul Brasseur, Rodrigue Capart
Une synthèse actuelle, complète et incontournable ! Le congé pour motif grave – soit, en pratique le plus souvent, un licenciement pour motif grave – a une place très importante dans la pratique du droit social. Il permet à l'auteur du congé de...
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CUP 94
Julien Bartholome, Jacques Clesse
La législature qui s’achève s’est caractérisée par une production normative particulièrement importante en ce qui concerne le droit du travail. Il eut été fastidieux, et sans doute sans intérêt significatif, d’aborder de manière exhaustive chacun des...
CUP 133
Sandra Billy, Paul Brasseur
Jacques Clesse, Michel Dumont
Distinction entre ouvriers et employés - Harcèlement - Code pénal social - Contractuel de la fonction publique Le droit du travail se fait violence. Il doit évoluer sous la pression conjointe de la crise (loi du 12 avril 2011) et de la Cour...
Revenu d'intégration sociale, activation chômage et règlement collectif de dettes - CUP 116
Hakim Boularbah, Elise Dermine
Deux thèmes principaux ont été retenus en fonction des questions qui se posent avec acuité aux juridictions du travail. Le premier porte sur la figure du contrat en droit de la sécurité sociale : l'État social actif y a introduit la notion de contrat...
Rodrigue Capart, Fanny Crabeels
Une source essentielle d'informations en droit du travail Contrairement aux idées reçues, la matière du contrat de travail est loin d'être figée. Il importe en effet de suivre de près l’évolution de la doctrine et de la jurisprudence. (...)