Bien-être au travail et responsabilité pénale
Chronique de jurisprudence
Reflet fidèle de la jurisprudence en matière d'accidents du travail, l’ouvrage est structuré en quatre parties.
La première partie retrace l’évolution de la législation depuis le règlement général sur la protection du travail jusqu’au code sur le bien-être au travail.
Après un rappel des principes gouvernant la responsabilité pénale des divers acteurs du droit social, les auteurs analysent, dans la deuxième partie, la jurisprudence rendue en cas d’accidents du travail ou d’infractions à la réglementation sur le bien-être au travail.
La troisième partie traite des diverses infractions en matière de sécurité du travail qui ont donné lieu à des poursuites judiciaires.
La quatrième partie propose un relevé chronologique des peines prononcées par les juridictions répressives.
En annexe, le lecteur trouvera la reproduction de décisions inédites importantes qui font l’objet d’un commentaire dans l’ouvrage.
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- Uitgever
- Anthemis
- Imprint
- Diacritiques Editions
- Titel deel
-
Numéro 1
- Woord vooraf door
- Henri Bosly,
- Auteur
- François Lagasse, Michel Palumbo,
- Collectie
- Perspectives de droit social
- Taal
- Frans
- Categorie uitgever
- > Recht > Sociaal recht
- BISAC Subject Heading
- LAW000000 LAW
- BIC subject category (UK)
- L Law > J Society & social sciences
- Onix Audience Codes
- 06 Professional and scholarly
- CLIL (2013)
- 3259 DROIT
- Voor het eerst gepubliceerd
- 01 januari 2006
- Type werk
- Monografie
Paperback
- Publicatie datum
- 01 april 2021
- ISBN-13
- 9782390610649
- Omvang
- Main content page count : 156
- Code
- 101230
- Formaat
- 16 x 24 cm
- Gewicht
- 260 grammes
- Packaging Type
- Aucun emballage extérieur
- Aanbevolen verkoopprijs
- 14,50 €
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
- Publicatie datum
- 01 april 2021
- ISBN-13
- 9782390610656
- Omvang
- Aantal pagina's hoofdinhoud : 156
- Code
- 101230PDF
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Inhoud
7 Regards croisés sur la migration de retour
Audrey Lenoël, Anda David et Annalisa Maitilasso
25 Des trajectoires familiales liées aux conditions du retour. Le cas des migrant·e·s rentré·e·s dans les DOM
Marine Haddad
51 « Le retour incertain d'Aya et de Prince ».
Penser l’incertitude et l’intermédiation des retours volontaires à partir d’une trajectoire féminine en instance de départ depuis le Maroc
Anissa Maâ
77 « Tu es devenu toubab ».
Comprendre le retour temporaire au prisme des attentes de la famille restée au pays chez les migrants originaires d’Afrique subsaharienne
Césarine Sambou
97 Ne pas revenir pour mieux soutenir ?
Perceptions de la migration comme stratégie d’adaptation face aux changements environnementaux dans trois régions du Sénégal
Samuel Lietaer, Loïc Brüning, Coumba Ndoffene Faye
115 La maison des devises, un capital transnational. Les investissements immobiliers des migrants équatoriens en vue du retour, à la lumière de la crise économique en Espagne
Anna Perraudin
131 Les formes plurielles de la migration de retour. Entretien avec Sylvie Bredeloup
Audrey Lenoël, Anda David, Annalisa Maitilasso
143 Revisiter la question du retour au prisme du transnationalisme, des trajectoires, des aspirations et des contraintes
Marie-Laurence Flahaux
151 Notices biographiques