Notion, évolutions, questions spéciales
Paul Brasseur, Rodrigue Capart
Une synthèse actuelle, complète et incontournable ! Le congé pour motif grave – soit, en pratique le plus souvent, un licenciement pour motif grave – a une place très importante dans la pratique du droit social. Il permet à l'auteur du congé de...
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Questions choisies
Nathalie Colette-Basecqz, Patrick Coralus
La loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales en Belgique a ouvert un large et nouveau champ de réflexion pour les professionnels du droit. Les auteurs, réunis par Nathalie Colette-Basecqz et Marc Nihoul, se sont...
Solutions et nouveaux outils juridiques
Gérard Delvaux, Michèle Grégoire
Guy Horsmans
Des conseils pertinents pour assurer la continuité d'une entreprise. Sur les huit premiers mois de l'année 2009, le nombre de faillites en Belgique a progressé de 15 % par rapport à 2008. 15 000 postes de travail ont été supprimés depuis le 1er janvier…
Actualités et prospectives
Charles-Eric Clesse, Dominique Hautier
Fin mars 2007, le projet de code de droit pénal social a été déposé à la Chambre. Son adoption devrait intervenir dans la législature à venir. Cet ouvrage réunit les contributions de cinq praticiens de la matière. Au-delà de l'état actuel du droit...
Chronique de jurisprudence
Henri Bosly
François Lagasse, Michel Palumbo
Cette chronique analyse les décisions judiciaires – souvent inédites – émanant de la quasi-totalité des tribunaux du pays. Reflet fidèle de la jurisprudence en matière d'accidents du travail, l’ouvrage est structuré en quatre parties. La première...