François Lagasse
Delen
Titres avec la participation de François Lagasse
La responsabilité pénale des personnes morales
Questions choisies
Nathalie Colette-Basecqz, Patrick Coralus
La loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales en Belgique a ouvert un large et nouveau champ de réflexion pour les professionnels du droit. Les auteurs, réunis par Nathalie Colette-Basecqz et Marc Nihoul, se sont...
L'entreprise en difficulté
Solutions et nouveaux outils juridiques
Gérard Delvaux, Michèle Grégoire
Guy Horsmans
Des conseils pertinents pour assurer la continuité d'une entreprise. Sur les huit premiers mois de l'année 2009, le nombre de faillites en Belgique a progressé de 15 % par rapport à 2008. 15 000 postes de travail ont été supprimés depuis le 1er janvier…
Bien-être au travail et responsabilité pénale
Chronique de jurisprudence
Henri Bosly
François Lagasse, Michel Palumbo
Cette chronique analyse les décisions judiciaires – souvent inédites – émanant de la quasi-totalité des tribunaux du pays. Reflet fidèle de la jurisprudence en matière d'accidents du travail, l’ouvrage est structuré en quatre parties. La première...