Bien-être au travail et responsabilité pénale
Chronique de jurisprudence
Reflet fidèle de la jurisprudence en matière d'accidents du travail, l’ouvrage est structuré en quatre parties.
La première partie retrace l’évolution de la législation depuis le règlement général sur la protection du travail jusqu’au code sur le bien-être au travail.
Après un rappel des principes gouvernant la responsabilité pénale des divers acteurs du droit social, les auteurs analysent, dans la deuxième partie, la jurisprudence rendue en cas d’accidents du travail ou d’infractions à la réglementation sur le bien-être au travail.
La troisième partie traite des diverses infractions en matière de sécurité du travail qui ont donné lieu à des poursuites judiciaires.
La quatrième partie propose un relevé chronologique des peines prononcées par les juridictions répressives.
En annexe, le lecteur trouvera la reproduction de décisions inédites importantes qui font l’objet d’un commentaire dans l’ouvrage.
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Spécifications
- Éditeur
- Anthemis
- Marque d'éditeur
- Presses universitaires de Louvain
- Partie du titre
-
Numéro 1
- Préface de
- Henri Bosly,
- Auteur
- François Lagasse, Michel Palumbo,
- Collection
- Perspectives de droit social
- Langue
- français
- Catégorie (éditeur)
- Droit > Droit social
- BISAC Subject Heading
- LAW000000 LAW
- BIC subject category (UK)
- L Law > J Society & social sciences
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3259 DROIT
- Date de première publication du titre
- 01 janvier 2006
- Type d'ouvrage
- Monographie
Paperback
- Date de publication
- 01 janvier 2008
- ISBN-13
- 978-2-87456-054-5
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 128
- Code interne
- 9782874560545
- Poids
- 192 grammes
- Prix
- 18,00 €
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
Avant-propos / Foreword 7
Introduction / Introduction 11
Interview de Jürg Conzett / Interview with Jürg Conzett 16
Contributions
Des méthodes et des outils en conception structurale : état de la question provisoire 47
Un outil automatisé expérimental pour accompagner la morphogenèse structurale : approches et principes 53
Recherche d'équilibre et d'optimalité au travers d'un processus de conception intégrée 61
Quelle structure pour quel espace ? 69
La conception des structures à l’épreuve du matériau. L’exemple du matériau bois. 77
Développement d’éléments d’optimisation structurale à l’usage des architectes 83
Couverture du Carré des Arts : valeur d’usage et nécessité 93
EUROCODES : limitations pour la fiabilité, la conception et l’optimisation structurale 99
L’interaction entre les aspects architecturaux et techniques dans l’exemple du Palazzo della Regione
/ The interaction between architectural and technical aspects in the example of Palazzo della Regione 109
Projets / Projects
Laurent Ney
Auvent à / in Kiel 136
Musée à / in Amsterdam 138
Passerelle à / in Knokke 142
Passerelle à / in Courtrai 144
Jean-Marie Cremer
Pont du Pays de / of Liège 148
Country-hall à / in Liège 150
Grand stade de / of Lille 152
Jürg Conzett
Trois ponts à Vals / three bridges in Vals 158
Kongresshaus à / in Zurich 166
Bureaux à / in Coire 170
Deux passerelles sur l’Aar / Two footbridges on the river Aare 174
Voiles cisaillés et mise en place structurale / Shear walls and their use in structures 178
Discussions & éléments techniques / technical elements
Entretien avec Jürg Conzett / Discussion with Jürg Conzett 182
Échanges avec les orateurs du séminaire / Discussions with the speakers at the seminar 203
Conclusions / Conclusions
Conclusions / Conclusions 233
Crédits / Credits 237