Droit des familles
CUP 92
L’ouvrage rassemble les contributions de Jean-Pierre Bours, Fleur Collienne, Jean-Louis Franeau, Nicole Gallus, Nathalie Massager, Silvia Pfeiff, Didier Pire et Patrick Wautelet.
Il est banal de rappeler que le droit des familles est en constante mutation. Celle-ci s’explique certainement par l’évolution des familles au sein de la société. Un seul exemple, mais il est emblématique : il y avait moins d’un divorce pour 10.000 habitants au XIXe siècle. Il y en avait un pour 2.000 habitants en 1960, il y en avait deux pour 1.000 en 1990 et la barre des trois pour 1.000 a été dépassée en 2003. Il y a eu 43.182 mariages en 2005 et 30.844 divorces ...
La présente législature est féconde en nouveautés et plusieurs textes importants ont été adoptés par le Parlement.
La première des contributions proposée par cet ouvrage anticipe sur une réforme législative que beaucoup appellent de leurs voeux : l’élaboration d’une méthode objective de calcul des parts contributives au bénéfice des enfants de parents séparés.
Le lecteur trouvera ensuite plusieurs commentaires « à chaud » sur des législations très récentes dont certaines ont été modifiées encore en décembre 2006.
Sont examinées la loi modifiant le droit de la filiation du 1er juillet 2006 modifiée par la loi portant dispositions diverses du 27 décembre 2006, la réforme de l’adoption (loi du 24 avril 2003 entrée en vigueur le 1er septembre 2005 et modifiée par la suite, décrets de la Communauté française des 31 mars 2004 et du 1er juillet 2005, etc.), la loi du 18 juillet 2003 favorisant l’hébergement égalitaire publiée au Moniteur du 4 septembre 2006.
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- Publisher
- Anthemis
- Author
- Jean-Pierre Bours, Fleur Collienne, Jean-Louis Franeau, Nicole Gallus, Nathalie Massager, Silvia Pfeiff, Didier Pire, Patrick Wautelet,
- Collection
- Commission Université-Palais (CUP)
- Language
- French
- Publisher Category
- Law > Civil law
- Onix Audience Codes
- 06 Professional and scholarly
- Title First Published
- 2007
- Type of Work
- Monograph
Livre broché
- Publication Date
- 23 November 2021
- ISBN-13
- 9782390611813
- Extent
- Main content page count : 134
- Code
- 102864
- Dimensions
- 10 x 19 cm
- Weight
- 122 grammes
- Packaging Type
- Aucun emballage extérieur
- List Price
- 14.00 €
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
- Publication Date
- 23 November 2021
- ISBN-13
- 9782390611820
- Extent
- Main content page count : 134
- Code
- 102864PDF
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Contents
TABLE DES MATIÈRES
L'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, Philippe Boillat, Directeur Général de la direction générale des droits de l’homme et de l’état de droit du Conseil de l’Europe . . . . . . . . . . 1
Les méthodes de travail du Comité des ministres, Geneviève Mayer, Chef du Service de l’exécution des arrêts de la Cour Européenne des droits de l’homme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
Obligations des États et pouvoirs du Comité des Ministres, Michel de Salvia, Professeur sous contrat à l’Université Catholique de Milan 29
Le Comité des Ministres et la restitutio in integrum, Frédéric Dolt, Juriste au Service de l’exécution des arrêts, de la Cour européenne des droits de l’homme, Direction Générale des droits de l’homme et des Affaires Juridiques, Conseil de l’Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . 43
Le dialogue entre le Comité des Ministres et les autorités nationales, Fredrik Sundberg, Adjoint au Chef du Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme . . . . . . . . . . 69
L’accès des personnes privées — requérant et ONG — au Comité des Ministres, Mikhail Lobov, Chef de division de la Cour européenne des droits de l’homme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95
Les relations entre le Comité des Ministres et la Cour, Jean-François Flauss, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) . . . . . 107
La nécessité d’impliquer davantage l’Assemblée parlementaire dans la surveillance des arrêts de la Cour, Andrew Drzemczewski, Chef du Secrétariat de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 131
Propos conclusifs, Pierre Lambert, Avocat au barreau de Bruxelles, Vice-Président de l’Institut international des droits de l’homme . . 165
Bibliographie sélective . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 191