La médiation
Voie d'avenir aux multiples facettes ou miroir aux alouettes ?
Depuis quelques décennies, la construction européenne n'est plus le produit de la force armée; mais elle est toujours en chantier et soumise à une logique largement définie par les États-nations. Objet d'aspirations et de projets difficilement conciliables — l'Europe-puissance ou l'Europe-espace —, l'identité de l'Europe ne peut recevoir de définition commune.
La richesse mais aussi l'ambiguïté du débat sur la construction européenne réclamant ainsi une vue d'ensemble, l'auteur consacre une première partie à l'évolution historique de la construction européenne, de la mythologie grecque à la mise sous tutelle du continent européen à la fin de la Deuxième Guerre mondiale. Cette approche synthétique, englobant l'Europe de l'Est et du Centre-Est, lui permet dans une seconde partie d'étudier l'ensemble des organisations européennes — passées ou actuelles — en offrant une place privilégiée à la construction communautaire.
Destiné en priorité aux étudiants de premier cycle en droit et en science politique, cet ouvrage intéressera les personnes préparant les concours administratifs nationaux ou internationaux, mais aussi tous ceux qui ont à cœur de disposer des outils nécessaires pour comprendre et participer à l'actualité européenne.
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- Publisher
- Anthemis
- Author
- Thomas Bombois, Olivier Caprasse, Bernard Castelain, Michel Gonda, Jean-Louis Renchon, David Renders, Isabelle Van Kerckhove,
- Preface by
- Jean-François van Drooghenbroeck,
- Editorial coordination by
- Pierre-Paul Renson,
- Collection
- Médiation
- Language
- français
- Publisher Category
- Law
- Onix Audience Codes
- 06 Professional and scholarly
- Title First Published
- 07 July 2006
- Type of Work
- Monographie
Livre broché
- Publication Date
- 01 June 2008
- ISBN-13
- 978-2-87455-126-0
- Extent
- Main content page count : 256
- Code
- 978-2-87455-126-0
- Dimensions
- 17 x 24 cm
- Weight
- 438 grams
- List Price
- 68.00 €
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Contents
Sommaire
Préface. Parole, paroles... 7
Jean-François van Drooghenbroeck
Le droit de la médiation et le droit des biens. Analyse à la croisée des chemins 11
Pierre-Paul Renson
Médiation et droit des assurances 63
Bernard Castelain
La médiation en matière commerciale 73
Olivier Caprasse
La médiation familiale 93
Jean-Louis Renchon et Isabelle Van Kerckhove
Les spécificités de la médiation sociale 125
Michel Gonda
La médiation en droit public 141
David Renders et Thomas Bombois
Annexes 213
Annexes
Annexe 1
Directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale
Annexe 2
Septième partie du Code judiciaire relative à la médiation (articles 1724 à 1737)
Annexe 3
Décision de la Commission fédérale de médiation du 1er février 2007 fixant les conditions et procédures d'agrément des centres de formation et des formations de médiateurs agréés
Annexe 4
Code de bonne conduite du médiateur agréé
Annexe 5
Critères d'agrément des médiateurs
Annexe 6
Directives pour l’introduction d’un dossier en vue de l’obtention d’un agrément en tant que médiateur sur base de la loi du 21 février 2005
Annexe 7
Inventaire de demande de reconnaissance comme médiateur
Annexe 8
Règlement de l’O.B.F.G. du 20 janvier 2003 sur la déontologie de l’avocat en matière de médiation
Annexe 9
Recommandation de l’O.B.F.G. du 9 mai 2005 en matière de médiation