Inhoud
Partie I : Principes généraux
Les donations : principes généraux en droits d'enregistrement et de succession
par A. CULOT, conseil fiscal, counsel PricewaterhouseCoopers, professeur
Partie II : Fiscalités régionales
Le décret flamand et l'ordonnance de Bruxelles-Capitale : aspects fiscaux comparés
par C. PRÜM, conseiller patrimonial Puilaetco Private Bankers
L’avant projet de décret wallon réduisant les droits d’enregistrement applicables aux donations : un progrès ?
par J.-P. BOURS, avocat, chargé de cours aux H.E.C./U.Lg et N. VANCRAYEBECK, avocat
La pratique notariale en matière de donations
par G. DEBOUCHE, notaire, maître de conférences à l'U.Lg
Partie III : Questions de droit civil en rapport avec la législation fiscale – Analyse et proposition de clauses
L’état estimatif des donations mobilières – article 948 du Code civil
par F. DEREME, avocat, assistant à la Faculté de droit de l'U.L.B.
Le droit de retour
par I. DE STEFANI, assistante à la Faculté de droit de l'U.L.B., collaboratrice scientifique de la licence en notariat de l'U.L.B.
L’exercice d’un usufruit sur un portefeuille d’instruments financiers
par F. ACKERMAN-VAN OMMESLAGHE, licenciée en droit et en notariat, collaboratrice de notaire
Le quasi-usufruit
par Ph. DE PAGE, avocat, professeur à la Faculté de droit de l'U.L.B., directeur de la licence en notariat de l'ULB.