de wetenshappelijke boekhandel
Damien Holzapfel
Delen
Titels met deelname van Damien Holzapfel
La théorie des nullités en droit pénal
Dimitri de Beco, Marie-Aude Beernaert
Ivan Bouioukliev, Paul Dhaeyer
La question de la régularité de la preuve au pénal est un enjeu majeur de l'État de droit et de la démocratie. La théorie des nullités qui règle le sort des preuves irrégulières a suscité de très vifs débats dans la doctrine depuis plus de dix ans. La loi du 24 octobre 2013 vient de fournir une base légale à la jurisprudence Antigone. (...)