Une synthèse actuelle, complète et incontournable ! Le congé pour motif grave – soit, en pratique le plus souvent, un licenciement pour motif grave – a une place très importante dans la pratique du droit social. Il permet à l'auteur du congé de...

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La loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales en Belgique a ouvert un large et nouveau champ de réflexion pour les professionnels du droit. Les auteurs, réunis par Nathalie Colette-Basecqz et Marc Nihoul, se sont...

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Des conseils pertinents pour assurer la continuité d'une entreprise. Sur les huit premiers mois de l'année 2009, le nombre de faillites en Belgique a progressé de 15 % par rapport à 2008. 15 000 postes de travail ont été supprimés depuis le 1er janvier…

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Fin mars 2007, le projet de code de droit pénal social a été déposé à la Chambre. Son adoption devrait intervenir dans la législature à venir. Cet ouvrage réunit les contributions de cinq praticiens de la matière. Au-delà de l'état actuel du droit...

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Cette chronique analyse les décisions judiciaires – souvent inédites – émanant de la quasi-totalité des tribunaux du pays. Reflet fidèle de la jurisprudence en matière d'accidents du travail, l’ouvrage est structuré en quatre parties. La première...

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