Le produit intérieur brut (PIB) est traditionnellement considéré comme l'un des principaux indicateurs économiques dans nos sociétés modernes. Lire la suite
Cependant, le constat est unanime, il ne nous informe pas du degré d'inégalités sociales, de l’état de l’environnement ou du caractère désirable de l’évolution de nos modes d’existence. Depuis cinquante ans, des initiatives visent à le compléter, voire à le remplacer, par d’autres « boussoles » quantitatives. Une myriade de nouveaux indicateurs a dès lors vu le jour : indice de développement humain, indicateurs de développement durable, indicateurs de bien-être économique soutenable, bonheur national brut, nouveaux indicateurs de richesse, happy planet index... À ce jour, les indicateurs qui quantifient l’état environnemental et social de collectivités politiques au-delà de la croissance économique se multiplient, sans toutefois parvenir à servir de véritable référence pour l’action publique. Ce livre propose d’interroger la plus-value du droit pour ce mouvement de quantification « au-delà du PIB ». Quels sont les déterminants juridico-institutionnels de l’autorité conférée à certains nombres ? Comment la gouvernance par les nombres et la gouvernance par le droit s’articulent-elles ? À quel point le système juridique façonne-t-il la conception des indicateurs qui nous gouvernent et leur mise en discussion ? Quelles sont les limites du recours aux indicateurs dans des normes ? En étudiant le « droit du PIB » et le « droit de l’au-delà du PIB », l’étude met en évidence l’existence d’un droit de la quantification qui encadre l’élaboration des principaux indicateurs institutionnels de notre temps. Pour faire émerger de nouvelles boussoles économiques, une palette d’outils juridiques peut être mobilisée, outils dont les interactions et limites se doivent d’être bien comprises.
Remerciements
Préface
Liste des principales abréviations
Introduction générale : droit et indicateurs
Partie 1. Droit et établissement d'indicateurs (post-)croissanciels
Introduction de la Partie 1. Le droit de l’établissement d’indicateurs institutionnalisés
Chapitre 1. La conception de l’image de notre économie : le droit de l’établissement du PIB
Chapitre 2. Le droit de l’établissement d’indicateurs post-croissanciels
Conclusion de la première partie
Partie 2. Usages juridiques d’indicateurs (post-)croissanciels
Introduction de la Partie 2
Chapitre 1. Les usages juridiques du PIB et de ses dérivés
Chapitre 2. Les usages juridiques des indicateurs de prospérité élargie
Conclusion de la deuxième partie
Partie 3. Penser les clés juridiques de l’au-delà du PIB au prisme du droit de la quantification
Introduction de la Partie 3
Chapitre 1. La quantification dans les systèmes juridiques : exposé des déterminants juridiques de l’effectivité d’un indicateur
Chapitre 2. Cadre (supra-)constitutionnel du droit de la quantification
Chapitre 3 . Étendre, soumettre, préciser : ce que les indicateurs font au droit
Chapitre 4 . Repenser l’institutionnalisation des indicateurs (post-)croissanciels au regard des finalités intrinsèques du droit : trois stratégies
Conclusions générales
Bibliographie
Table des matières
Tables des figures et tableaux