Existe-t-il un « droit naturel procédural » ? Cette terminologie, résolument anti-positiviste, est assumée par Fuller, même s'il précise que son origine n'est pas céleste mais terrestre. Lire la suite
Existe-t-il un « droit naturel procédural » ? Cette terminologie, résolument anti-positiviste, est assumée par Fuller, même s'il précise que son origine n'est pas céleste mais terrestre. Le droit est compris comme une entreprise, un effort intentionnel visant à soumettre le comportement humain à la gouvernance de règles et l'existence même d'un système juridique dépend du respect minimal de huit exigences essentielles : les règles de droit doivent être générales, intelligibles, stables, ni rétroactives
ni contradictoires, être publiées, ne pas exiger l'impossible de leurs destinataires et, enfin, être appliquées par les autorités publiques. La moralité du droit est un classique de la théorie du droit anglo-saxonne, au même titre que Le concept de droit de Hart ou L'empire du droit de Dworkin.
Préface - François Ost et Jérémie Van Meerbeeck
Propos introductifs
À quoi sert la distinction droit public/droit privé ? - Jacques Chevallier
Première partie - Brouillages
L'intime est politique - Diane Bernard
Le droit pénal au prisme de la privatisation. Regard sur la contractualisation dans la justice pénale - Olivia Nederlandt, Thibaut Slingeneyer et Yves Cartuyvels
Analyse théorique des distinctions nationales du droit public et du droit privé au sein des systèmes juridiques européens - Olivier Dussauge
L'influence du droit de l’Union européenne sur la distinction du droit privé et du droit public : l’exemple du droit des marchés publics - Emmanuel Slautsky
Le public/privé chez H. Arendt : nommer le brouillage et penser l’entre-deux - Lou Clemens
Deuxième partie - Innovations
La négociation collective de travail à l’épreuve du droit des marchés publics. Le cas des fonds de sécurité d’existence - Jean-Benoît Maisin
La réception juridique diffuse des communs, au-delà du public et du privé - Marie-Sophie de Clippele
La distinction droit privé/droit public en droit des données - Valérie Varnerot
Impulser, stabiliser, diffuser : la fonction du (droit) public dans l’établissement d’indicateurs de prospérité - Norman Vander Putten
Foucault, la comptabilité nationale et l’État. Quand l’intégration budgétaire européenne (re)définit les administrations publiques - Damien Piron
Troisième partie - Influences croisées
Répression des infractions « Covid » : espace public à l’arrêt, vie privée en mouvement ? - Diletta Tatti et Christine Guillain
Le droit subjectif : noeud gordien de la distinction entre droit public et droit privé ? - Thierry Léonard et Jérémie Van Meerbeeck
« Un mauvais accord vaut mieux qu’un bon procès » ? Le regard d’une anthropologue du droit sur la « privatisation » de la justice familiale - Barbara Truffin
Les fonctions systématiques de la summa divisio dans la philosophie du droit de Kant - Quentin Landenne
L’invention de la Justice d’après l’ekphrasis du bouclier d’Achille (Iliade, XVIII) : mise en scène publique d’un différend privé - Sophie Klimis
Conclusions
Tensions autour du public et du privé – les enjeux d’un chiasme - Antoine Bailleux