Le bail et le leasing immobilier

CUP 112

Coordination éditoriale de Benoît Kohl

L'actualité du bail sous tous ses angles Un panorama unique du leasing immobilier Cet ouvrage offre au lecteur une chronique de législation et de jurisprudence relative au bail de droit commun, au bail de résidence principale et au bail commercial. Lire la suite


L'actualité du bail sous tous ses angles


Un panorama unique du leasing immobilier

Cet ouvrage offre au lecteur une chronique de législation et de jurisprudence relative au bail de droit commun, au bail de résidence principale et au bail commercial. Les contributions qui y sont rassemblées abordent l'ensemble de ces questions, en proposant une vision complète et minutieuse de leur évolution, au moyen de nombreuses illustrations tirées de la jurisprudence la plus récente.


Durant ces dernières années, cette matière a fait l’objet de nombreuses évolutions législatives. De nouvelles règles gouvernent, par exemple, l’enregistrement du bail, la garantie locative, l’état des lieux, l’affichage du loyer ou encore l’imputation au locataire des frais d’intervention d’un tiers.


Par ailleurs, les problèmes les plus divers ont alimenté, durant les cinq dernières années, nos cours et tribunaux. La jurisprudence, aussi bien de la Cour de cassation que de la Cour constitutionnelle ou des juridictions de fond, fut très abondante. Certains arrêts de principe ont été rendus. Qu’il suffise ainsi de penser aux arrêts de la Cour de cassation des 24 juin 2004 et 10 avril 2008, relatifs à la délicate question de la résiliation du bail par le curateur à la suite de la faillite du bailleur.


L’ouvrage propose enfin un panorama général de l’institution du leasing immobilier. Ce procédé original de financement des investissements immobiliers, qui présente de nombreux liens avec le droit du bail, n’a pas souvent été étudié. Ce thème est présenté aussi bien sous l’angle du droit privé que sous l’angle du droit fiscal.


Livre broché - 66,50 €

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Spécifications


Éditeur
Presses universitaires de Louvain
Marque d'éditeur
Harrap's
Auteur
Marnix De Smedt, Mathieu Higny, Pierre Jadoul, Bernard Louveaux, Yannick Ninane, Michel Vlies,
Coordination éditoriale de
Benoît Kohl,
Collection
Commission Université-Palais (CUP)
Langue
Frans
Catégorie (éditeur)
Droit > Droit civil
Catégorie (éditeur)
Droit
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
Date de première publication du titre
2009
Type d'ouvrage
Monographie

Paperback


Date de publication
01 mars 2009
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 112
Code interne
0035390920093
Prix
10,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

PDF


Date de publication
01 mars 2009
Code interne
0035380920093
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Sommaire


Éditorial
L’État présidentiel — Luc Van Campenhoudt

Le mois
Chronique de la crise libérale (2) — André Jakkals
Degrelle: la RTBF acteur de la «déshistoire» — Benoît Lechat
L’état des partis
CD&V : le bilan de l’ère Leterme — Paul Wynants
CDH : quel chemin parcouru ? — Paul Wynants
Vlaams Belang: une élection test — Jean Faniel
RDC: l’impunité en roue libre — Jean-Claude Willame

billet d’humeur
Amphigouri et Bozar — Joëlle Kwaschin

le dossier – La croissance en panne de sens
Introduction — Michel Molitor
Développement durable ou décroissance?— Grégoire Wallenborn
La croissance a-t-elle un sens? — Réginald Savage
Pour changer de cap, dégrippons la boussole — Isabelle Cassiers
Croissance, décroissance: quatorze thèses pour une radicalité mobilisante — Philippe Defeyt
Syndicalisme et transition — Myriam Gérard et Thierry Demuysere
Manifeste du Forum pour d’autres indicateurs de richesse — collectif

Un livre
L’avènement de la démocratie. La crise du libéralisme, de Marcel Gauchet — Paul Géradin

Articles
Cinéma, jeux vidéo et délinquance juvénile — Aurore François, Anne-Laure Wibrin
François Martou sans étiquette(s) — François Mougenot, Vincent Goffart, Michel Molitor, Paul Peeters

Italique
Secours qu’appellent les chiens — Jacques Vandenschrick