Bernard de Cocqueau des Mottes, Catherine Delforge
Bail - Contrat de vente - Contrat d'entreprise Développements jurisprudentiels récents en bail de droit commun et en bail de résidence principale L'objectif est de faire le point sur la jurisprudence récente en matière de bail de droit commun et...
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Article 1135 du code civil / Force majeure et imprévision / Conditions suspensive et résolutoire
Jean Acolty, Catherine Delforge
« Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l’obligation d’après sa nature »
CUP 112
Marnix De Smedt, Mathieu Higny
Benoît Kohl
L'actualité du bail sous tous ses angles Un panorama unique du leasing immobilier Cet ouvrage offre au lecteur une chronique de législation et de jurisprudence relative au bail de droit commun, au bail de résidence principale et au bail commercial.