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Le point sur les mesures sociales de restructuration à disposition des entreprises Réalisé à l'occasion du colloque organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Mons le 6 mai 2010 sur le thème « Les employeurs et les travailleurs face à la crise », Lire la suite
Le point sur les mesures sociales de restructuration à disposition des entreprises
Réalisé à l'occasion du colloque organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Mons le 6 mai 2010 sur le thème « Les employeurs et les travailleurs face à la crise », cet ouvrage, résolument axé vers la pratique, fait le point sur des sujets que la crise actuelle révèle ou rend plus sensibles. Les conséquences de cette dernière sur le droit social justifient amplement une étude approfondie de ces matières.
Après une introduction de Steve Gilson consacrée à la place du droit social face à la crise, Messieurs Geerebaert et Glorieux analysent le régime du licenciement collectif. Leur contribution n’élude pas les épineuses questions pratiques, comme les accords négociés de manière collective sur le délai de préavis avant le congé.
Monsieur Crabeels et Madame Michaux font le point sur la question de la prépension ; ce sujet est dans la tourmente depuis le « pacte des générations ».
Monsieur Peltzer aborde l’outsourcing. Sa contribution retrace les différents éléments constitutifs du transfert d’entreprise à l’aune, notamment, de la jurisprudence de la Cour de justice.
Enfin, Monsieur Caby aborde la question du licenciement abusif en période de crise économique. L’auteur envisage des questions nouvelles, comme celles liées à l’application récente par la jurisprudence de la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs pour les employeurs de droit public.
L’ouvrage, au coeur de l’actualité, trouvera sa place dans la bibliothèque de tous les praticiens du droit social.
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Spécifications
- Éditeur
- PUF
- Auteur
- Jean-Michel Quinodoz,
- Langue
- français
- Catégorie (éditeur)
- DUC > Psychologie et éducation
- Catégorie (éditeur)
- Psychologie et éducation
- BISAC Subject Heading
- PSY000000 PSYCHOLOGY
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3134 Psychologie
- Date de première publication du titre
- 2010
- Type d'ouvrage
- Monographie
Livre broché
- Date de publication
- 01 mai 2012
- ISBN-13
- 978-2-87455-379-0
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 142
- Code interne
- 978-2-87455-379-0
- Format
- 17 x 24 x 0,8 cm
- Poids
- 252 grammes
- Prix
- 63,00 €
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
Table des matières
Sommaire. 5
Avant-propos. 7
Jean-Luc Fagnart
Principe de précaution et responsabilité civile. 9
Jean-Luc Fagnart
Section 1 Origine du principe. 9
§ 1. Les origines anciennes. 9
§ 2. La mode actuelle. 10
§ 3. Les effets de la mode. 12
Section 2 Un principe au contenu incertain. 14
§ 1. La conception intégriste : la précaution, principe d'abstention. 14
§ 2. La conception pragmatique : la précaution, principe d'action raisonnée. 16
Section 3 Condition d’application du principe : une incertitude raisonnable. 16
Section 4 Les devoirs de précaution. 18
§ 1. L’évaluation des risques. 19
§ 2. La gestion des risques. 19
§ 3. La communication sur les risques . 22
Section 5 L’application du principe de précaution en matière de responsabilité. 24
§ 1. La faute. 25
§ 2. Le dommage . 26
§ 3. Le lien de causalité . 27
§ 3. Le risque de développement . 30
Conclusion . 32
Bibliographie indicative . 32
1. Monographies. 32
2. Articles. 33
Les risques liés aux médicaments et leur gestion. 37
Isabelle Lutte
Section 1 Le contexte du médicament. 37
§ 1. Le médicament. 37
§ 2. La recherche. 39
§ 3. Le risque inéluctable de l’industrie pharmaceutique. 42
Section 2 Le risque médicamenteux. 43
§ 1. Prévention et précaution . 43
§ 2. La définition et l’évaluation du risque médicamenteux. 45
§ 3. Le niveau d’incertitude scientifique. 46
§ 4. La gestion des risques médicamenteux. 52
Section 3 Réflexion finale : le principe de précaution est-il un outil de gestion ou une nouvelle norme juridique ?. 57
§ 1. L’outil de gestion. 57
§ 2. La norme juridique. 57
Évolution des normes européennes relatives à la sécurité des médicaments. 60
Le principe de précaution et le secteur financier. 67
Olivier Creplet
Section 1 Introduction – objet de l’étude. 67
Section 2 Le principe de précaution. 70
Section 3 Le système financier. 74
Section 4 Pénétration du discours de la précaution dans le domaine financier : la « prévention du risque systémique ». 83
Section 5 Conclusion. 87
Le principe de précaution dans le droit de l’environnement. 91
Estelle Delaunoy
Section 1 Tentative de définition. 91
Section 2 Origine historique du principe de précaution. 91
§ 1. Percée dans le droit international. 92
§ 2. Le droit communautaire. 95
§ 3. Le Conseil de l’Europe. 100
§ 4. Le droit national. 101
Section 3 Tentative de délimitation de l’application du principe de précaution. 110
§ 1. Le risque . 110
§ 2. Les dommages craints . 111
§ 3. Le proportionalité de la mesure de précaution. 113
Principe de précaution dans le secteur agroalimentaire. 115
Jonathan Darchambeau et Catherine Mélotte
Section 1 Introduction . 115
Section 2 Organismes génétiquement modifiés . 116
§ 1. Introduction . 116
§ 2. Les directives européennes sur les OGM et le principe de précaution. 117
§ 3. Le droit belge . 123
§ 4. Conclusion. 124
Section 3 La maladie de la vache folle . 125
§ 1. Historique . 125
§ 2. Application des principes de précaution par les Institutions communautaires ?. 127
§ 3. De la précaution à la précipitation… la crise E.coli ou les faiblesses du système . 129
§ 4. Le droit interne . 136
Table des matières . 139