Responsabilité civile et réparation des dommages

Les principaux textes relatifs à la matière réunis dans un ouvrage unique, pédagogique et pratique

Le Code civil traite de la responsabilité en ses articles 1146 à 1155 (responsabilité contractuelle) et 1382 à 1386bis (responsabilité aquilienne). Ces dispositions, dont la lettre est demeurée quasiment intacte depuis 1804, forment ce que l'on a l’habitude de nommer le « droit commun » de la responsabilité civile.

Le Code civil est, toutefois, désormais loin d’être le seul texte à fixer les conditions sous lesquelles un sujet de droit peut être tenu de réparer le dommage subi par un autre et ce, alors même qu’il n’a commis aucune faute et n’est désigné en qualité de garant ni d’autrui ni d’une chose. Les régimes particuliers reposent souvent sur un principe justificatif différent, détaché de la faute, et ont avant tout égard aux risques liés à une activité ou aux effets que l’on souhaite attacher à leur réalisation. Ils consacrent de nouveaux « droits à la réparation » au profit des victimes et désignent les débiteurs d’indemnités, parfois au titre de la solidarité nationale, comme c’est le cas à travers la mise en œuvre de nombreux fonds particuliers d’indemnisation.

Pour la première fois, un ouvrage prétend regrouper les principaux textes qui façonnent ce (nouveau) « droit de la réparation des dommages ».

Mise à jour au 1er juillet 2010, cette première édition reprend notamment, outre les dispositions pertinentes des codes publiés, les législations en matière d’indemnisation des dommages causés par les produits défectueux ou les animaux, d’accidents du travail, d’accidents de la circulation, d’accidents médicaux, d’accidents industriels, de responsabilité de la puissance publique, de responsabilité environnementale, de responsabilité en matière de transports, etc. Y sont également joints les principaux textes relatifs au droit des assurances.

Ce code constitue un outil indispensable tant aux étudiants qui suivent les programmes du Baccalauréat et du Master en droit dispensés par les hautes écoles ou universités, qu’aux juristes plus confirmés qui pratiquent quotidiennement la matière.

Il sera complété par un site internet offrant un accès à de nombreuses sources de droit international, européen et belge. Ce site permet également de disposer des éventuelles actualisations intervenues pendant toute la durée de l’édition.