La matière du droit des obligations et des contrats est devenue complexe, notamment en raison du traitement spécifique qu'offrent désormais de nombreuses législations particulières à certaines problématiques qui en relèvent classiquement. Au corpus generalis que renferme le Code civil de 1804, sorte de dénominateur normatif commun à tous...

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Les principaux textes juridiques pour les praticiens du droit commercial Ce recueil propose une codification des principaux textes relevant du droit commercial général, enrichie de nombreuses sources complémentaires susceptibles d'intéresser la vie...

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Les principaux textes relatifs à la matière réunis dans un ouvrage unique, pédagogique et pratique Le Code civil traite de la responsabilité en ses articles 1146 à 1155 (responsabilité contractuelle) et 1382 à 1386bis (responsabilité aquilienne).

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L'actualité du bail sous tous ses angles Un panorama unique du leasing immobilier Cet ouvrage offre au lecteur une chronique de législation et de jurisprudence relative au bail de droit commun, au bail de résidence principale et au bail commercial.

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L'essor du recours au crédit n'est plus à démontrer : le crédit est devenu un mode de paiement courant pour une grande majorité de consommateurs.La loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation avait notamment pour objectif de cadenasser...

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On enseigne dans nos universités que la caractéristique principale du mineur est son incapacité générale. Il est effectivement soumis à l'autorité parentale et " bénéficie " du régime de représentation pour tous les actes un tant soit peu...

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1974 : le minimex...1976 : l'aide sociale...1993 : le programme d'urgence pour une société plus solidaire...1995 : le rapport général sur la pauvreté...Il a semblé nécessaire de faire le point de l'évolution légale, réglementaire et jurisprudentielle...

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De longue date, les reproches essentiels formulés à propos de la procédure d'expertise judiciaire, actuellement organisée par les articles 962 à 991 du Code judiciaire, se sont focalisés autour de deux grands thèmes : - le coût excessif de ce genre de...

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La Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis et l'Association pour le droit des étrangers (A.D.D.E.) ont organisé, les 16 et 30 octobre 1992 des journées d'étude destinées à permettre aux étrangers et à ceux qui interviennent à leurs...

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Comment assurer l'effectivité du droit social ? Méconnues des praticiens, les actions « orphelines » ont en commun de renouveler le regard que l'on peut porter sur l’effectivité du droit social et du droit du travail. Souvent prédomine l’idée selon...

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