Catherine Delforge
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Titels met deelname van Catherine Delforge
Obligations et contrats spéciaux
Principaux textes juridiques, Third Edition
Catherine Delforge, Pierre Jadoul
La matière du droit des obligations et des contrats est devenue complexe, notamment en raison du traitement spécifique qu'offrent désormais de nombreuses législations particulières à certaines problématiques qui en relèvent classiquement. Au corpus generalis que renferme le Code civil de 1804, sorte de dénominateur normatif commun à tous...
Droit des obligations
Article 1135 du code civil / Force majeure et imprévision / Conditions suspensive et résolutoire
Jean Acolty, Catherine Delforge
« Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l’obligation d’après sa nature »
Commerce, pratiques du marché, consommation, sociétés et concurrence
Principaux textes juridiques
Catherine Delforge
Les principaux textes juridiques pour les praticiens du droit commercial Ce recueil propose une codification des principaux textes relevant du droit commercial général, enrichie de nombreuses sources complémentaires susceptibles d'intéresser la vie...
Responsabilité civile et réparation des dommages
Principaux textes juridiques
Catherine Delforge, Pierre Jadoul
Les principaux textes relatifs à la matière réunis dans un ouvrage unique, pédagogique et pratique Le Code civil traite de la responsabilité en ses articles 1146 à 1155 (responsabilité contractuelle) et 1382 à 1386bis (responsabilité aquilienne).
