Entreprises et protection de l'environnement

Contents

Table des matières

Le permis d'environnement : des avantages pour l’entreprise ? 7
Michel Delnoy, avec la collaboration de Renaud Smal
Introduction 7
Section 1. Le permis d’environnement: des contraintes pour l’exploitant 8
Section 2. Le permis d’environnement: des avantages pour l’exploitant, malgré tout? 10
§ 1. Vis-à-vis de l’exploitant lui-même 11
§ 2. Vis-à-vis de l’autorité subsidiante 11
§ 3. Vis-à-vis de l’autorité de police administrative 12
§ 4. Vis-à-vis d’une autre autorité de police administrative 23
§ 5. Vis-à-vis du ministère public 24
§ 6. Vis-à-vis des riverains 26
§ 7. Vis-à-vis du juge 32
§ 8. Vis-à-vis des concurrents 33
§ 9. Vis-à-vis du client 34
§ 10. Vis-à-vis du banquier 35
§ 11. Vis-à-vis de l’assureur 36
§ 12. Vis-à-vis du cessionnaire 37
Conclusion 39

Marchés publics et environnement : mise en perspective 41
Ann Lawrence Durviaux
Introduction 41
Section 1. Le cadre théorique: le discours économique 44
Section 2. La qualification juridique et la méthodologie de passation en droit positif 52
§ 1. La qualification: illustrations 52
§ 2. Questions de méthodes: illustrations en droit européen positif 55
Section 3. La réforme du droit européen des marchés publics en cours 80

L’entreprise et les sols pollués en droit régional wallon 85
Jean-Marc Secretin
Introduction 85
Section 1. La gestion d’une pollution historique affectant tout ou partie des terrains exploités par l’entreprise 88
§ 1. Notions de pollution historique 88
§ 2. Obligation générale d’information 88
§ 3. Synthèse du mécanisme mis en place par le décret du 5 décembre 2008, sous l’angle de la gestion des sols affectés par une pollution historique 89
§ 4. Déclenchement du mécanisme 93
§ 5. Sur qui pèse la charge des obligations d’investigation et d’assainissement? 99
§ 6. Les conséquences des obligations d’investigation et d’assainissement 102
Section 2. L’entreprise confrontée à un accident environnemental générant une pollution nouvelle 103
§ 1. Notions 103
§ 2. Obligations d’information 103
§ 3. Le mécanisme du décret «sols» – Particularités pour les pollutions nouvelles 104
§ 4. Déclenchement du mécanisme pour les pollutions nouvelles 106
§ 5. Identification du titulaire des obligations d’investigation et d’assainissement 108
§ 6. Conséquences des obligations d’investigation et d’assainissement pour le titulaire 108
Section 3. Mutations immobilières et sols pollués 109
§ 1. Cessions d’immeubles et décret «sols» 109
§ 2. Sols pollués et droit commun de la vente d’immeubles 112
§ 3. Quelques suggestions concrètes pour la rédaction des actes 118
Conclusion 121

L’entreprise et les déchets : la quadrature du cercle ? 123
Pierre Moërynck et Christophe Verdure
Introduction 123
Section 1. La qualification de déchet 124
§ 1. La fluctuation des contours 124
§ 2. Les précisions jurisprudentielles 129
§ 3. Sous-produits 132
§ 4. La fin de statut 135
Section 2. Les principales obligations en matière de déchets 136
§ 1. La gestion des déchets 136
§ 2. Permis et agrément 142
§ 3. Les responsabilités classiques 143
Section 3. La responsabilité élargie des producteurs (R.E.P.) 144
§ 1. Notion 144
§ 2. Impact sur les entreprises 145
§ 3. Liberté d’instaurer un régime de responsabilité élargie 148
§ 4. Écoconception et nanotechnologies: étendards de la responsabilité élargie 151
Conclusion 152

De la directive I.P.P.C. à la directive I.E.D., l’approche intégrée de la pollution industrielle 155
Nathalie Van Damme
Introduction 155
Section 1. La directive I.P.P.C. 155
§ 1. Contextualisation 155
§ 2. Les activités industrielles concernées 157
§ 3. La pollution qu’il convient de prévenir ou de réduire 157
§ 4. L’intervention des autorités 158
Section 2. La transposition en droit wallon de la directive I.P.P.C. 167
Section 3. Vers la directive I.E.D. 169
Section 4. La directive I.E.D. – Directive 2010/75/UE du parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles 172
§ 1. Contextualisation 172
§ 2. Les dispositions communes 173
§ 3. Les installations de l’annexe I 173
Section 5. La transposition en droit wallon de la directive I.E.D. 178
Conclusion 179

Le règlement REACH : avantages et inconvénients pour les entreprises 181
Cécile Zakine
Introduction 181
Section 1. Pour une analyse substantielle des effets générés par le règlement REACH en amont du marché 186
§ 1. Les prescriptions relatives au règlement REACH 186
§ 2. La transmission des informations: entre avantages, contraintes et risques 200
Section 2. Pour une analyse des contraintes et des opportunités générées par le règlement REACH sur le marché 211
§ 1. L’impact du règlement REACH sur la dynamique concurrentielle de l’industrie chimique européenne 211
§ 2. Les contraintes du règlement REACH et leurs répercussions sur les relations commerciales 219
Conclusion 226

Les quotas de gaz à effet de serre : coûts ou gains économiques ? 229
Cédric Cheneviere
Introduction 229
Section 1. Les secteurs d’activités et les G.E.S. concernés 231
§ 1. Les installations fixes 232
§ 2. Le secteur aérien 233
§ 3. Les gaz à effet de serre visés par la directive 236
Section 2. Les modes d’allocation des quotas 237
§ 1. Installations fixes (2005-2012): gratuité des quotas 237
§ 2. Installations fixes (dès 2013): abandon progressif de la gratuité 238
§ 3. Installations fixes (dès 2013): producteurs d’électricité 239
§ 4. Installations fixes (dès 2013): les fuites de carbone 240
§ 5. Le secteur aérien 241
Section 3. Allocation, restitution et annulation des quotas 244
Section 4. Le marché des quotas 245
§ 1. Un marché virtuel peu réglementé 245
§ 2. Un marché victime de fraudes informatiques 247
§ 3. Un marché victime de fraudes fiscales 247
Conclusion 249

La R.S.E. dans son volet environnemental : un équilibre entre contraintes et opportunités ? 253
Adélie Pomade
Introduction 253
Section 1. L’existence d’un équilibre dans l’hypothèse d’une démarche volontaire de l’entreprise 258
§ 1. Une pacification des rapports avec les parties prenantes, contrepartie de leur immixtion dans la vie de l’entreprise 259
§ 2. Une valorisation de l’image véhiculée par l’entreprise, contrepartie de ses efforts spontanés 264
Section 2. L’existence d’un déséquilibre dans l’hypothèse d’une intervention avancée du droit 269
§ 1. Un déséquilibre causé par la création d’obligations juridiques 270
§ 2. Un déséquilibre causé par une instrumentalisation du comportement socialement responsable en matière de responsabilité juridique 275
Conclusion 279