Michel Delnoy
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Works involving Michel Delnoy
Entreprises et protection de l'environnement
Cédric Chenevière, Michel Delnoy
Renaud Smal
Christophe Verdure
La protection de l'environnement est aujourd’hui une problématique incontournable. Toutefois, défendre cette cause constitue un investissement souvent contraignant pour les entreprises : la lourdeur administrative, la complexité des règles et...
Questions choisies de droit de l'urbanisme et de droit de l'environnement
CUP 93
Michel Delnoy, Isabelle Jeurissen
Les règles du droit de l’urbanisme et de l’environnement se modifient rapidement. Ces matières sont régionalisées pour l’essentiel mais il reste quelques compétences fédérales avec la conséquence que l’actualité législative et jurisprudentielle...
Actualités du droit de l’aménagement du territoire et de l’environnement
Plans et permis
Joel Van Ypersele de Strihou, Nathalie Van Damme
Encore jeune, le droit du cadre de vie – aménagement du territoire, urbanisme et environnement – est en permanente évolution. Ces derniers temps, les réformes législatives et réglementaires se sont succédées à un rythme soutenu : mise en œuvre des...