Un an d'application de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises était censée corriger l'échec de la loi sur le concordat judiciaire du 17 juillet 1997... Read More
Un an d'application de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises
La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises était censée corriger l'échec de la loi sur le concordat judiciaire du 17 juillet 1997 et constituer ainsi la pièce manquante de l'édifice législatif destiné à gouverner le traitement juridique des entreprises en difficulté.
Où en sommes-nous un peu plus d'un an après son entrée en vigueur ?
Dans quel contexte plus général son application se situe-t-elle, eu égard notamment aux procédures partiellement concurrentes que sont la faillite et la liquidation déficitaire ?
Cet ouvrage fait le point sur l'architecture générale de la règlementation des entreprises en difficulté afin d'en mesurer l'efficacité, compte tenu des plus récentes décisions judiciaires rendues en la matière.
Après avoir synthétisé les actualités les plus pertinentes en matière de liquidation déficitaire, le présent volume aborde les divers aspects de la mise en œuvre de la loi du 31 janvier 2009 en trois temps :
- l’information et les procédures amiables et de réorganisation judiciaire ;
- le transfert d’entreprise ;
- et le sort des créanciers.
Les derniers développements en matière de faillite clôturent ce tour d'horizon.
John H. KROLL and Christos GATZOLIS
Balance Weights Excavated in the Chalidike 1–21
Alexandros VOUVOULIS
Bronze Weight with a Dionysian Theme from Pella 23–43
Thibaut CASTELLI
Ne nous prenez pas pour des cruches ! Les étalons pour la mesure des liquides de l'ouest et du nord de la mer Noire 45–85
Vassiliki E. STEFANAKI and John H. KROLL
Rhodian Bronze and Lead Weights (including one attributed to Olous, a Cretan city under Rhodian domination) 87–112
Oğuz TEKİN
Weights and Coins from Plarasa in Caria 113–121
Oğuz TEKİN
A Cyzicene Weight in Context 123–129
Halûk PERK
Transition from the Hellenistic to the Roman Weight System with Examples from the Halûk Perk Museum Collection 131–148
Hüseyin Sami ÖZTÜRK
Roman Imperial Inscribed Weights at the Halûk Perk Museum 149–155
Carla CORTI
Pesi e contesto economico da Augusto a Diocleziano: alcune osservazioni 157–177
Mariagrazia RIZZI
Criminaliter agere in tema di falso nel peso en nella misura 179–195
Michele ASOLATI
Exagium solidi: la fase coniata di IV–V secolo 197–275
Alexander KORSHENKO
Small Byzantine Weights 277–290
Halûk PERK and Hüsnü ÖZTÜRK
Seljuk Ring-Shaped Scale Weights from the Halûk Perk Museum Collection 291–303