Le présent ouvrage rassemble les actes du colloque organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Mons, le 12 mai 2006, sur le thème de la réparation du dommage, et plus particulièrement du dommage corporel. Des spécialistes renommés y analysent...

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Pour la majorité des Belges, la vente immobilière fait à ce point partie des actes de la vie courante que le compromis est devenu un acte presque banal.Si l’on relève une nette amélioration dans la rédaction des compromis de vente, force est néanmoins...

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Cet ouvrage unique traite du droit des assurances de personnes dans sa globalité, des aspects juridiques aux aspects fiscaux, en passant par les questions que soulève cette matière en droit de la concurrence et de la distribution. De manière...

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La régionalisation de la matière des droits d'enregistrement et de succession a naturellement induit la multiplication de législations spécifiques à chacune des régions, dans le but d'attirer des résidents fiscaux dans la région considérée, ou de...

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Bible et droit : la confrontation est inédite. Au fil de cinq études, l'ouvrage explore le droit dans la Bible et la Bible dans le droit. Il étudie d'abord le droit d'Israël dans l'Ancien Testament, l'institution du jubilé, la loi et le...

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Le précis de méthodologie juridique a pour objet l’étude des techniques de la recherche en droit. Il entend également introduire à une correcte utilisation des matériaux découverts et initier à la rédaction.Les trois...

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Il y a un siècle et demi, il y avait en Belgique quelque 2.000 juristes. Il y en a aujourd’hui plus de 40.000. L’expansion a été spectaculaire. Elle s’est accompagnée d’évolutions profondes.C’est en sociologues que Luc Huyse et Hilde Sabbe ont fait...

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L'essor des bases de données automatisées imprime à l'activité d'information une logique nouvelle de production de masse et de diffusion à grande échelle.Les solutions élaborées par la jurisprudence relative à la transmisson de renseignements...

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La crise de la justice frappe cruellement la Belgique depuis quelques temps. Son fonctionnement, le statut des magistrats, les rapports avec les justiciables sont quelques-unes des questions cruciales que le législateur s'est enfin décidé à revoir...

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La responsabilité civile du banqier évolue-t-elle en fonction des techniques nouvelles utilisées pour l'émission et l'exécution des ordres de payement ? Une analyse pointue, qui a reçu le prix 1997 de l'Association Européenne pour le Droit...

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Le présent ouvrage a pour objet de contribuer à une meilleure compréhension des changements intervenus en matière de protection de la personne des malades mentaux et de celle des biens des personnes incapables.Les lois du 26 juin 1990 et du 18 juillet...

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La fonction de juger n'est-elle pas l'objet de mutations qui affectent son rôle traditionnel et ses méthodes ? Ses prérogatives ne voient-elles pas leurs frontières se resserrer face à la concurrence de nouveaux organes de règlement des conflits et de...

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