Inséré par la loi du 30 mars 1994 dans la loi relative à l'assurance RC automobile obligatoire, l’article 29bis a pris une importance majeure dans le droit de la réparation des accidents de circulation.Qualifié de révolutionnaire, il n’a cessé de...

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L'analyse des acteurs de terrain confrontés au nouveau « code de la détention »

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Comment le créancier peut-il récupérer ses créances ? Cet ouvrage analyse les principales voies de recours dont disposent les créanciers confrontés à l'insolvabilité de leur débiteur.

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Le point sur les différentes formes de cohabitation et leurs principaux aspects patrimoniaux.

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Le blanchiment de capitaux est un passage obligé de toute forme de criminalité de moyenne et grande envergure. Il permet au(x) criminel(s) de rentabiliser les risques posés par les infractions ayant généré les capitaux en les autorisant à disposer au...

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L'évaluation du préjudice matériel résultant d’une blessure ou d’un décès - L’expertise judiciaire pour évaluer le préjudice corporel… - Quelques questions sur le recours direct de l’employeur public

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Historiquement, les droits de l’homme ont principalement servi de « bouclier » contre les excès potentiels du droit pénal, en limitant son intervention à un triple point de vue : normatif, en excluant ou en restreignant toute forme d’incrimination...

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30 ans après la création de la première cellule d'emploi à Athus dans le sud Luxembourg, en septembre 1977, cet article dresse un bilan des origines et des développements des politiques et des actions d'accompagnement socio-professionnel et social...

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Le droit médical est-il un ennemi ou un allié du médecin ? La science possède-t-elle tous les pouvoirs et tout ce qui est techniquement réalisable est-il autorisé et licite ? Comment l’expérimentation médicale, les procréations médicalement assistées...

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Associé comme consultant au début du projet de Louvain-la-Neuve, Jean Remy y assure depuis 1990 la coordination des études urbanistiques. Il présente ici la genèse du projet et son évolution, en regard des questions ayant surgi au fil du...

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Alors qu'elle apparaît plus que jamais comme un critère essentiel de légitimité de la politique et du droit, l’idée des droits de l’homme n’en implique pas moins plusieurs difficultés d’ordre théorique.

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Actes des colloques organisés, les 17 et 18 mars à Lyon et les 19 et 20 mai 2006 à Bruxelles, par le Tribunal de commerce de Bruxelles, le Centre européen de la petite et moyenne entreprise de l'Université catholique de Louvain (Louvain School of...

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Analyse transversale en Onem, Ami, accidents du travail, maladies professionelles, droit commun et revenu garantiLes notions d’invalidité, d’incapacité et de handicap suscitent de nombreux débats, où se mêlent des impératifs d’ordre purement...

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L'évolution des idées féministes, le développement historique et légal fondent la base de ce travail. Quels sont les facteurs qui influencent la participation politique des femmes...

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Cet ouvrage présente les travaux du congrès de l’O.B.F.G. du 22 mars 2007 à Mons. L’évolution globale du monde socio-économique oblige le barreau, comme toute autre profession, à évaluer lucidement sa situation afin de réfléchir, sur des bases...

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Les juristes lisent comme ils respirent. Rien d’étonnant à cela : le droit occidental, comme la culture occidentale en général, est une culture de l’écrit.Mais que lisent-ils ? De la littérature spécialisée le plus souvent, des fragments exsangues...

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Quel est l'impact de la recherche dans le domaine des cellules souches sur la santé et le vécu des femmes ? La médecine est-elle la même pour les hommes et pour les femmes ? Les cellules souches sont-elles brevetables ? Des spécialistes en la matière...

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Dans ce petit ouvrage, la théorie n’étouffe en rien la sensibilité du récit ni la couleur des expressions entendues de la bouche de ces personnes qui se sont, au moins un jour, retrouvées sans rien. Une trentaine d’entre elles ont été interviewées, à...

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