Actualités de droit social

Ce guide pratique liste tous les frais professionnels et explique dans quelles conditions ils sont admis ou rejetés par l'administration fiscale ainsi que les documents devant être conservés pour valider ces dépenses. Le contribuable belge soumis à l’I.P.P. (impôt des personnes physiques) est taxé à concurrence de 40 % dès lors que ses revenus nets dépassent (environ) 11.240 euros (calculés sur base annuelle). Il s’agit malheureusement d’un des taux de taxation les plus élevés en Europe. Le revenu net est le résultat de la différence entre les « rémunérations brutes » et les « charges professionnelles ». Dès lors, la connaissance des montants pouvant être inscrits en tant que charges professionnelles permet de payer moins d’impôts.

Le présent ouvrage est divisé en six chapitres :

- les conditions légales de déduction des charges professionnelles

- l’analyse du forfait légal de charges professionnelles - l’étude des principales catégories de charges professionnelles déductibles

- les dépenses propres à l’employeur, dès lors que celles-ci peuvent parfois permettre de réaliser des économies d’impôt

- le résumé des moyens d’investigation de l’administration fiscale - l’aperçu synthétique des déductions applicables en matière d’I.P.P.

De manière à permettre à chacun d’effectuer un check-up des frais déductibles, l’ouvrage contient une liste des principaux postes éligibles en tant que charges professionnelles.

Dans cette nouvelle édition, l’auteur commente les changements intervenus en 2010 et les nombreuses réponses aux questions parlementaires relatives à cette matière. Il a également été tenu compte de la jurisprudence et des commentaires administratifs, et en particulier les éléments soulevés par l’Administration lors de contrôles fiscaux réalisés en 2010.

Enfin, une nouvelle section spécifique aux indemnités parlementaires a été ajoutée