Cahiers du LLL n ° 12 – 2021

La mifidisation du secteur de l'assurance et ses conséquences

La réforme Twin Peaks II cristallise la « mifidisation » du secteur de l'assurance. Elle impose de nombreuses nouvelles obligations à charge tant des intermédiaires que des entreprises d’assurances. Dans ce numéro spécial du Forum de l’assurance, les auteurs examinent certaines questions suscitées par cette réforme, sans prétendre à l’exhaustivité, mais de manière concrète et critique.

À cet égard, le Professeur Jean-Luc Fagnart expose tout d’abord les légitimes interrogations relatives à une réforme qui n’était en réalité pas opportune. Christophe Verdure abonde en ce sens, en mettant en exergue certains points de la réforme sujets à discussion et critiquables.

Fleur Longfils et Ingrid Oleksy analysent les nouvelles obligations d’information et de diligence relatives à la « mifidisation » du secteur de l’assurance.

Jérôme Dandoy traite, quant à lui, des autres obligations issues de la réforme, en ce qui concerne notamment les rémunérations, les conflits d’intérêts, les rapports aux clients, etc.

Par ailleurs, Jean-Pierre Buyle et Laurent Cloquet reviennent sur le mystery shopping et ce pouvoir d’investigation institué au profit de la FSMA.

Enfin, Claude Devoet livre quelques réflexions conclusives.