de wetenshappelijke boekhandel
France Ackerman-Van Ommeslaghe
Delen
Titels met deelname van France Ackerman-Van Ommeslaghe
La fiscalité des donations et ses incidences civiles
Région de Bruxelles-Capitale, Région flamande et Région wallonne
France Ackerman-Van Ommeslaghe, Jean-Pierre Bours
La régionalisation de la matière des droits d'enregistrement et de succession a naturellement induit la multiplication de législations spécifiques à chacune des régions, dans le but d'attirer des résidents fiscaux dans la région considérée, ou de...