Les motions de méfiance constructive dans les communes wallonnes (2012-2018)
Courrier hebdomadaire n° 2378
Première édition
La motion de méfiance constitue un instrument traditionnel du contrôle d'un pouvoir exécutif par l’assemblée élue devant laquelle il est responsable politiquement. Elle permet à cette assemblée de renverser l’exécutif, ou de remplacer un ou des membres de l’exécutif contre leur gré, sans provoquer d’élections anticipées. Elle est dite constructive (par opposition à simple) lorsqu’elle pourvoit à la succession de la personne ou des personnes qu’elle vise à évincer.
En Belgique, les motions de méfiance peuvent être employées à différents niveaux de pouvoir : l’Autorité fédérale, les Régions, les Communautés et la Commission communautaire française (COCOF). Mais il n’y a qu’en Wallonie que ce mécanisme existe aussi au niveau des communes et des provinces ; il s’agit alors nécessairement, en vertu du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD), de motions constructives.
La mandature communale 2012-2018 a vu l’adoption d’une vingtaine de motions de méfiance constructive au sein des communes de Wallonie. Archibald Gustin étudie chacun de ces cas, en distinguant les motions individuelles (c’est-à-dire celles visant à démettre un ou plusieurs membres du collège communal) des motions collectives (portant sur l’ensemble du collège). Il analyse notamment, commune par commune, les causes d’activation du mécanisme, ainsi que les répercussions en termes de changement de la majorité communale et de renversement éventuel du bourgmestre.
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Spécifications
- Éditeur
- CRISP - Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques
- Auteur
- Archibald Gustin,
- Collection
- Courrier hebdomadaire. | n° 2378
- ISSN
- 00089664
- Langue
- français
- Catégorie (éditeur)
- Sciences économiques et sociales > Sciences politiques et sociales
- Catégorie (éditeur)
- Droit
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- Date de première publication du titre
- 08 octobre 2018
Paperback
- Details de produit
- 1
- Date de publication
- 01 janvier 2021
- ISBN-13
- 9782390611882
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 240
- Code interne
- 102959
- Format
- 17 x 24 cm
- Poids
- 412 grammes
- Type de packaging
- Aucun emballage extérieur
- Prix
- 27,00 €
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
- Date de publication
- 01 janvier 2021
- ISBN-13
- 9782390611899
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 240
- Code interne
- 102959PDF
- Prix
- 18,00 €
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
Sommaire / Contents
Dossier : Les entrepreneurs et leurs associations : ethnographies du secteur privé en Afrique / Entrepreneurs and business associations: Ethnographies of the private sector in Africa 7
Ethnographies of entrepreneurs, business associations and rentier capitalism in Africa. Introduction 9
Thomas Bierschenk, José-María Muñoz
Squandermania or Nigerian urban renaissance? 29
Alexander Bud
Les entrepreneurs camerounais face aux pouvoirs publics 51
Gérard Amougou
CTA, state, donors and entrepreneur-brokers in Mozambique 69
Anésio Manhiça
Business associations in Benin "at work" 87
Agnès Badou, Thomas Bierschenk
Fabriquer son « accès » à l'État 107
Sidy Cissokho
Les cheffes d'entreprise du Togo et la reproduction des hiérarchies politiques et sociales 125
Charlotte Vampo
Business associations at work – working for whom? Postface 143
Helmut Asche
Varia 151
Future horizons at the fishing harbour in San Pedro (Côte d’Ivoire) 153
Claire Chevallier
Les dispositifs éducatifs humanitaires 171
Marion Fresia, Andreas von Känel, Anne-Nelly Perret-Clermont
Ethnographie d’un dispositif technique de serres de tomates dans les Andes péruviennes 189
Emmanuelle Piccoli
L’« économie de la survie » à Ouagadougou (Burkina Faso) 207
Roberta Rubino
Lu et à lire 223
The Business of Development in Post-Colonial Africa (Véronique Dimier and Sarah Stockwell, eds.) 225
Lara Petersen
Du côté des thèses 229
Cotton and Cabaret. Domestic Economy and Female Agency in Burkina Faso 231
Sigrun Helmfrid
Le barrage de Ziga et l’invention d’une paysannerie sans terre au Burkina Faso 233
Kiss-Wend-Sida Romaine Zangré-Konseiga
Conceptualiser le « renforcement des capacités » dans la politique de développement : le cas du programme RDC-UNICEF « village assaini » au Kongo central en RDC 237
Pascal Sundi Mbambi