Actualités en droit judiciaire
CUP 122
Un panorama des développements récents en droit judiciaire L'objectif de cet ouvrage est de présenter un panorama assez complet des développements récents en droit judiciaire... Lire la suite
Un panorama des développements récents en droit judiciaire
L'objectif de cet ouvrage est de présenter un panorama assez complet des développements récents en droit judiciaire, sans néanmoins procéder à l'examen approfondi de ce qui a été étudié dans de récents ouvrages, spécialement en matière d’expertise et de voies de recours.
Ces actualités débutent par une chronique dédiée aux questions de compétence, matérielle et territoriale, des cours et tribunaux, sans négliger le règlement des conflits en la matière et le thème de la connexité.
La procédure civile est ensuite étudiée. Sont successivement examinés l’introduction de l’instance, les mesures avant dire droit, la mise en état et les conclusions, les demandes incidentes, les incidents et les mesures d’instruction, l’office du juge et l’audience de plaidoiries, le jugement et l’emploi des langues, le tout sous le prisme des décisions marquantes prononcées sur ces différents aspects durant les dernières années.
La troisième partie du présent volume traite de la répétibilité des frais et honoraires d’avocat, par l’examen tant de la jurisprudence récente que de la teneur de la réforme issue de la loi du 21 février 2010.
Enfin, une chronique consacrée aux voies de recours ordinaires examine d’abord les principes communs à ces dernières et ensuite l’appel, l’opposition n’ayant pas suscité de développements récents d’une particulière acuité.
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Spécifications
- Éditeur
- Anthemis
- Auteur
- Marc Baetens-Spetschinsky, Bénédicte Biémar, Vanessa Grella, Véronique Pire,
- Coordination éditoriale de
- Hakim Boularbah, Frédéric Georges,
- Collection
- Commission Université-Palais (CUP)
- Langue
- français
- Catégorie (éditeur)
- Droit > Droit judiciaire
- Catégorie (éditeur)
- Droit
- BISAC Subject Heading
- LAW000000 LAW
- BIC subject category (UK)
- L Law
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3259 DROIT
- Date de première publication du titre
- 30 décembre 2010
- ONIX Adult Audience Rating
- Avertissement de contenu
- Type d'ouvrage
- Monographie
- Langue originale
- anglais
Paperback
- Date de publication
- 15 septembre 2014
- ISBN-13
- 978-280418894-8
- Ampleur
- Nombre absolu de pages : 480
- Code interne
- DUC202253700
- Format
- 17,5 x 24 cm
- Poids
- 826 grammes
- Type de packaging
- Emballé sous film plastique
- Prix
- 60,00 €
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
Introduction
Première partie LES FONDEMENTS DE LA COMPTABILITE
Chapitre 1 Les principes comptables
1. Les principes de quantification ou de mesure
2. Les principes d'observation
3. Interaction entre principes comptables
Chapitre 2 Une représentation synthétique du patrimoine et de son évolution ; le bilan et le compte de résultats
1. Le bilan ("balance sheet")
2. Le compte de résultats ("profit and loss acount" ou "income statement")
Chapitre 3 La méthode comptable : le principe de la partie double
1. La comptabilité à partie double appliquées aux éléments du bilan
2. La comptabilité à partie double étendue aux éléments du résultat
3. Synthèse
4. Applications
5. Plan comptable
Chapitre 4 L'organisation du traitement de l'information comptable
1. Principes
2. Le livre-journal ("daybook")
3. Le grand-livre ("ledger")
4. La balance des comptes ("trial balance")
5. Le livre d'inventaire ("inventary book")
6. Méthodologie du traitement comptable
Chapitre 5 : Le care normatif en Belgique et en Europe
1. Le droit comptable
2. L'harmonisation comptable européenne et mondiale
Chapitre 6 Les rubriques du bilan
1. Introduction
2. Rubriques de passif
3. Rubriques d'actif
Chapitre 7 Les rubriques du compte de résultats
1. Introduction
2. Précisions
Chapitre 8 Comptabilité d'opérations particulières
1. Introduction
2. Les variantes de stocks ("invetories variations")
3. Les frais de personnel ("remuneration and staff costs")
4. Les amortissements ("depreciations")
5. Les provisions
6. Les régularisations des charges et des produits -y compris les écarts de conversion
7. Les subsides
8. Les frais d'établissement et les immobilisations incorporelles
9. Les Plus-values de réévaluation et de réalisation
10. La Location-financement et les immobilisations assimilées
11. La taxe sur la valeur ajoutée
12. L'affectation des résultats
13. Les droits et engagements et les comptes d'ordre
Chapitre 9 Les comptes consolidés ou comptes de groupe
1. Concept
2. Législation applicable
3. Champ d'application
4. Techniques fondamentales de consolidation
Deuxième partie INTRODUCTION A L'ANALYSE DES ETATS FINANCIERS
Chapitre 10 La demande d'information financière, ses sources et ses thèmes fondamentaux
1. La demande d'information financière
2. Les sources d'information
3. Les thèmes fondamentaux de l'analyse des états financiers
Chapitre 11 Les restructurations du bilan et du compte de résultats
1. Principes
2. Restructurations du bilan
3. Restructurations du compte de résultats
4. Limites d'une restructuration externe
Chapitre 12 La méthode des ratios
1. Les principes de base de la méthode des ratios
2. Les ratios d'équilibre financier (financial structure ratios)
3. Les ratios de solvabilité/liquidité (solvency and liquidity ratios)
4. les ratios de rentabilité (profitability ratios)
5. Les ratios d'efficacité économique et financière (efficiency ratios)
6. Les ratios spécifiques aux entités non-marchandes
7. Conclusion
Chapitre 13 La tableau des flux de trésorerire
1. Introduction
2. Lers caractéristiques des flux de trésorerie
3. Le tableau de variation d'encaisse
4. La norme IAS 7 relative au tableau du flux de trésorerie des groupes d'entreprises
5. Conclusion
Chapitre 14 Comptabilité, analyse des états financiers et gouvernement d'entreprise
1. Introduction
2. Définition de la "Corporate Governance"
3. Codes et lois
4. Vers une ère nouvelle en matière d'information financière et du gouvernement d'entreprise?