Après avoir été l'espace de l’exception autoritaire, le monde arabe est devenu, au premier semestre de 2011, celui des « révolutions ».
Au leitmotiv de l’incapacité congénitale des pays arabes d’accéder à la démocratie a succédé le discours sur les « printemps arabes » et l’effet de domino supposé de la « révolution tunisienne » qui, le 14 janvier 2011, avait chassé son « dictateur ».
Or aujourd’hui, la plupart des régimes autoritaires sont largement parvenus à museler les mouvements de protestation. Pour autant, peut-on dire que ces révoltes arabes n’ont eu aucun effet sur les rapports entre le pouvoir politique et la justice ? Les contributions présentées dans cet ouvrage donnent des réponses contrastées à cette question. La chute du régime de Ben Ali a eu un effet différencié sur le réajustement des rapports entre justice et politique.
Les contributions présentées ici rendent compte de la manière dont certains États de la région ont développé des politiques de justice destinées à répondre sélectivement aux pressions de changements politiques, tout en maintenant l’hégémonie des élites gouvernantes. À cet égard la Tunisie apparaît comme une exception dans la mesure où les rapports entre l’institution judiciaire et le pouvoir politique post-Ben Ali ont été largement redéfinis, mais sans pour autant que les gouvernements transitoires aient
renoncé à subordonner le pouvoir judiciaire.
Introduction. Justice et politique dans le monde arabe entre
autoritarisme, réforme et révolution
É. Gobe
Première partie
De quoi la réforme de la justice est-elle le nom ?
La réforme par le droit
B. Dupret
Maroc : en attendant la réforme du système de justice
M. Amzazi
De l'État légal à l'État de droit ? Le statut constitutionnel de la
justice au Maghreb
J.P. Bras
De la rencontre avec l' « étranger en situation administrative
irrégulière » : analyse praxéologique de la justice au Maroc
N. Khrouz
Pouvoir judiciaire et transition politique en Tunisie
M.S. Ben Aïssa
Deuxième partie
Magistrats et avocats en contexte « révolutionnaire »
Justice et politique dans l'Égypte post-Moubarak
N. Bernard-Maugiron et K. Chazli
À qui s'adressent les juges ? Les magistrats tunisiens et égyptiens
face aux aléas de la représentation professionnelle
S. Ghamroun
Entre logiques politiques et revendications corporatistes : les
mobilisations d'avocats dans la Tunisie post-Ben Ali
É. Gobe
8 Des justices en transition dans le monde arabe ?
Troisième partie
Quelle justice transitionnelle pour quelle transition ?
La justice transitionnelle, une justice pour les temps nouveaux ?
S. Lefranc
Élaborer un projet de loi sur la justice transitionnelle en Tunisie
(2012-2013) : un témoignage
K. Kchir
L'Instance Équité et Réconciliation : une justice transitionnelle sans
transition
M. Laouina
Ni transition ni justice : le traitement de la violence politique par
la Charte pour la paix et la réconciliation nationale
M. Boumghar