Boundary Control of Quasi-Linear Hyperbolic Initial Boundary-Value Problem
Première édition
The thesis presents different control design approaches for stabilizing networks of quasi-linear hyperbolic partial differential equations. These equations are usually conservative, which gives them interesting properties to design stabilizing control laws.
Two main design approaches are developed: a methodology based on entropies and Lyapunov functions and a methodology based on the Riemann invariants. The stability theorems are illustrated using numerical simulations. Two practical applications of these methodologies are presented. Network of navigation channels are modelled using the Saint-Venant equation (also known as the Shallow Water Equations). The stabilization problem of such system has an industrial importance in order to satisfy the navigation constraints and to optimize the production of electricity in hydroelectric plants, usually located at each hydraulic gate. A second application deals with the regulation of water waves in moving tanks. This problem is also modelled by a modified version of the shallow water equations and appears in a number industrial fields which deal with liquid moving parts.
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Spécifications
- Éditeur
- Presses universitaires de Louvain
- Partie du titre
-
Numéro 41
- Auteur
- Jonathan de Halleux,
- Collection
- Thèses de l'École polytechnique de Louvain
- Langue
- anglais
- Catégorie (éditeur)
- Sciences appliquées
- BISAC Subject Heading
- TEC000000 TECHNOLOGY & ENGINEERING
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3069 TECHNIQUES ET SCIENCES APPLIQUEES
- Date de première publication du titre
- 01 janvier 2004
- Type d'ouvrage
- Thèse
Livre broché
- Date de publication
- 01 janvier 2005
- ISBN-13
- 9782930344973
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 248
- Code interne
- 72299
- Format
- 16 x 24 x 1,3 cm
- Poids
- 393 grammes
- Prix
- 35,00 €
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
Introduction - La règle d’urbanisme en question
Débat polémique, enjeu spatial et dynamique sociale 1
Une problématique 1
Deux questions complémentaires 2
Démarche adoptée 3
Partie 1 – La problématique de la légitimité des normes
Mutations urbaines, plan d'aménagement et règlement d’urbanisme 5
1. Définitions 5
L'urbanisme, l'aménagement et le développement 5
Urbanisme et aménagement territorial 5
Urbanisme et développement durable 6
La composition urbaine comme méthode normative 7
Réglementation, règle et règlement 8
La réglementation d’urbanisme en général 8
La règle et le règlement d’urbanisme en particulier 8
Règles de composition et règles de décision 8
Motivation et légitimité sociale 9
2. Les mutations du milieu urbanisé 10
Facteurs de mutation 10
Logiques sous-jacentes 12
Effets directs et indirects 13
3. Des actes individuels 14
Affectation et mode d'occupation d'un bien-fonds 14
Formes de l'action individuelle 15
De l'incompatibilité des actes individuels 16
Limitation de l'action individuelle 18
Conclusion 18
4. De l'action collective 19
Rôle régulateur des autorités chargées du développement territorial 19
Des différents types de mesures régulatrices 19
Distinction entre l'urbanisme et l'aménagement du territoire 20
Règle ou modèle ? 21
Fonctions des règles de composition et de décision 22
Système de références et système de valeurs 22
Absence de système explicite : l'ambiguïté du bon aménagement des lieux 23
5. Conclusion et explicitation de la thèse 23
Explicitation de la thèse 26
Partie 2 - Pratiques anciennes et actuelles de la règle d'urbanisme
Contextes, acteurs et typologies de règles 28
Chapitre 1 – Evolution du droit de l'aménagement urbain et
de l’urbanisme 28
1. Antiquité : la maîtrise de l'espace urbain en Grèce hellénistique 29
Le contexte 29
Les acteurs de l’aménagement 29
Les relations entre acteurs 29
Principales réglementations 30
Incidences spatiales et questions 31
2. Antiquité : la police des constructions dans la Rome républicaine et impériale 33
Le contexte 33
Les acteurs de l’aménagement 33
Les relations entre acteurs 34
Principales réglementations 34
Incidences spatiales et questions 35
3. Moyen Age : les ordonnances princières et les réglementations citadines 37
Le contexte 37
Les acteurs de l’aménagement 38
Relations entre acteurs et rapports d'autorité 39
Principales réglementations 40
Le régime foncier et l'expropriation 41
La limitation des rentes foncières néfastes 42
La réglementation de la bâtisse et de la voirie 42
La sécurité et la salubrité publique 42
Le droit civil et son impact sur la morphologie urbaine 43
Formulation et publication des ordonnances 44
Impact urbanistique de la règle et questions 45
4. Renaissance et période classique : les règlements d'administration urbaine
et les transformations éclairées de la ville 46
Le contexte 46
Les acteurs de l’aménagement 47
Les relations entre acteurs et leurs rapports d'autorité 47
Principales réglementations 49
L'élargissement de la voirie et l'alignement 50
La composition architecturale 50
Formulation et publication 51
Incidences spatiales et questions 51
5. Epoque révolutionnaire française : les communes et les règlements de police 53
Les relations entre acteurs 54
Principales réglementations 54
Incidences spatiales et question 56
6. Période industrielle et premières décades du XXe siècle : le centralisme
dans la gestion de l'aménagement urbain 57
Régime hollandais (1815-1830) 57
De 1830 à la fin du XIXe siècle 58
Les relations entre acteurs 58
La police des constructions 58
La police de la voirie 59
L'expropriation pour cause d'utilité publique 59
Principales réglementations 60
Alignement et reculement 60
Règlements communaux sur les bâtisses 61
Impact urbanistique de la règle et questions 62
Premières décades du XXe siècle : la reconstruction, l’expansion des villes
et les prémices d'une régulation urbanistique 63
Principales réglementations 63
L'esthétique des constructions et des voiries 63
La conservation des paysages 63
Les mesures de reconstruction des villes dévastées 64
Les prémisses d'une réglementation spécifique 64
Impact urbanistique de la règle 65
Constats et questions 66
7. La seconde moitié du XXe siècle : émergence du règlement et du plan comme instruments d’une politique urbanistique normative 67
Le contexte : évolutions urbanistiques et institutionnelles 67
Changement d'échelle spatiale et temporelle des problèmes urbains 67
Emergence de préoccupations environnementales nouvelles 68
Mutations de l'organisation institutionnelle et administrative 69
La réglementation de l'urbanisme traduit ces évolutions sociales et culturelles 69
Les acteurs de l’aménagement 72
Trois étapes d’évolution des instruments de la politique urbanistique
de 1946 à 2000 73
1. Période préparatoire : l'arrêté-loi du 2 décembre 1946 sur l'urbanisation 74
Principales préoccupations et objet des documents réglementaires 75
Les plans d'aménagement 75
Les règlements sur les bâtisses 76
Impact urbanistique de la règle et questions 76
2. Période d'affirmation et de centralisation : les lois du 9 mars 1962
et du 22 décembre 1970 78
Loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme 78
Principales préoccupations et objet des documents réglementaires 78
Des plans d'aménagement 78
Des règlements sur les bâtisses 80
Des permis 81
Constats et questions 82
Le renforcement du rôle du plan dans un contexte de centralisation 82
Le rôle du règlement dans un contexte de centralisation 83
Délivrance de permis de bâtir unique par l'autorité communale sous tutelle
administrative de l'Etat central 83
L'explicitation des objectifs et les modalités de médiation 83
Loi du 22 décembre 1970 modifiant la loi organique 85
Principales préoccupations et objet des documents réglementaires 85
De la mise en œuvre des plans d'aménagement 85
Contenu et procédure d'élaboration des règlements 86
Extension du champ d’application des permis de bâtir ou de lotir et
mécanismes de dispense 86
3. Période de décentralisation et de gestion participative : les décrets
du 27 avril 1989 et du 27 novembre 1997 88
Décret régional wallon du 27 avril 1989 de décentralisation et de participation 88
Principales préoccupations et objet des documents réglementaires 88
Les schémas et les plans d'aménagement 88
Les règlements d'urbanisme 88
Les permis de bâtir et de lotir 90
Le régime de la décentralisation généralisée 90
Constats et questions 91
Renforcement du rôle du plan 91
Planification décentralisée du territoire et autonomie communale accrue 91
L'explicitation et la motivation des objectifs 92
Modalités de médiation 92
Décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l'Aménagement
du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine 93
Objectifs généraux de la modification 93
Principales préoccupations et objet des documents réglementaires 94
Le plan communal d'aménagement 94
Des règlements d'urbanisme 96
Du permis d'urbanisme 96
Du permis de lotir 97
Des modalités de médiation formelle 98
Décrets modificatifs du décret du 27 novembre 1997 et arrêtés d'application 98
Constats et questions 98
La décentralisation battue en brèche ? 98
La commission d'avis et l'instruction des recours visent à réduire le contentieux 99
Des zones d'aménagement différé et la saga des modalités de leur mise
en œuvre 100
Décret modificatif du 6 mai 1999 102
Constats et questions 102
La réunion de concertation suite à l’enquête publique 102
Le plan communal d’aménagement d’initiative régionale 102
La dérogation contre la décentralisation ? 102
Modifications de la portée du permis d’urbanisme et du permis de lotir 103
L'émergence du droit de l'environnement et le permis unique 106
Conclusion : le règlement et le plan comme instruments de motivation et
de médiation 107
Chapitre 2 - Analyse des pratiques anciennes et actuelles de règlements et
de plans d’urbanisme : objets, préoccupations et formulations 111
Méthode d’analyse 111
Echantillonnage de documents anciens 111
Echantillonnage de documents actuels 113
Etapes d'analyse 113
Objets et préoccupations de la règle dans les documents anciens (1355-1962) 115
Classification selon la préoccupation 115
Défense militaire 115
Sécurité 116
Solidité 116
Salubrité 117
Implantation 118
Elévation 119
Aspect 120
Textes cadres organiques 121
Classification selon un principe de filiation 121
Préoccupations d'ordre géométrique 123
Préoccupations d'ordre militaire 124
Reconstruction et rénovation 126
Protection contre l'incendie des constructions 126
Protection contre l'instabilité des constructions 128
Salubrité des constructions et des espaces publics 129
Préoccupations fonctionnelles 130
Autres mesures concernant les fonctions 131
Commodité du passage 131
Implantations et alignements 137
Autres mesures concernant l'alignement 135
Elévation et esthétique 135
Règlements sur les bâtisses après 1789 136
Conclusions et questions 142
Objets et préoccupations de la règle dans les documents actuels (1962-2000) 144
Contenu et effets du règlement d'urbanisme et du plan d'aménagement 144
Des règlements d'urbanisme 144
Contenu 144
Effets 146
Des plans communaux d'aménagement 147
Contenu 147
Effets 148
Publication 148
Sanctions 149
Pénalités 150
Inventaire des règlements actuellement en vigueur 151
Règlements régionaux d’urbanisme 153
Le règlement général relatif à la protection contre l'incendie dans les
bâtiments élevés 153
Le règlement général sur les conditions générales d'isolation thermique
et la ventilation des bâtiments 154
Le règlement général sur les bâtisses relatif à l'accès par les personnes
à mobilité réduite, aux bâtiments ou parties de bâtiments ouverts au public 154
Le règlement général sur les bâtisses applicable aux zones protégées
de certaines communes en matière d'urbanisme 155
Le règlement général sur les bâtisses en site rural 157
Le règlement général d'urbanisme relatif aux enseignes et aux dispositifs
de publicité 158
Règlements communaux sur les bâtisses antérieurs à l'entrée en vigueur
de la loi du 29 mars 1962 159
Complexité du contexte légal 159
Règlements communaux sur les bâtisses sensu stricto 160
Règlements communaux sur les bâtisses pris en application
de la loi du 29 mars 1962 162
Règlements communaux sur les bâtisses spécifiques pris en application
de la loi du 29 mars 1962 165
Règlements communaux d'urbanisme pris en application du décret
du 27 avril 1989 168
Règlements communaux d'urbanisme pris en application l'article 78
du Code wallon modifié par le décret du 29 novembre 1997 170
Circulaires ministérielles entre 1946 et 2000 170
Evolution chronologique des préoccupations 172
Des plans communaux d'aménagement 172
Plans particuliers d'aménagement pris en application de l'arrêté-loi
du 2 décembre 1946 et de la loi du 29 mars 1962 172
Plans communaux d'aménagement pris en application des décrets
du 27 avril 1989 et du 27 novembre 1997 179
Chapitre 3 - Motivation, médiation et la question de l’impact spatial
de la règle : essai de typologies de règle 182
Essai de typologies de règles 182
Typologie selon la nature de préoccupations 182
Préoccupation relative au périmètre 183
Préoccupation relative à l'objet 183
Préoccupation selon le problème d'aménagement pris en compte 185
Typologie selon le rôle des acteurs 187
Acte d'autorité unilatéral 187
Acte d'autorité assorti de pénalité 188
Acte d'autorité + délégation 188
Acte d'autorité + information 189
Acte d'autorité + médiation 189
Acte d'autorité + recours 190
Acte d'autorité + dérogation 191
Conclusions et nouvelles questions 193
L'impact spatial et le jeu social de la règle 195
La règle produit de la cohérence et de l’incohérence 195
La lisibilité, la complexité et la praticabilité de la règle 196
La norme ne porte pas en elle-même ses propres justifications 196
Les pratiques actuelles accentuent l'interdépendance entre aspects techniques
et dynamiques sociales 197
Partie 3 - La règle d'urbanisme et les logiques d'acteurs
L'interaction entre motivations individuelles et dynamiques sociales 199
Chapitre 1 – L’approche de la règle par le projet individuel 199
Appréhender les logiques d’usages 200
Débattre de la légitimité de la norme 200
Partir d'une expérience acquise sur le terrain 201
Relativiser le point de vue "descendant" de l'acteur public au profit
d'une approche "ascendante" 203
Deux questions transversales 204
L’impact spatial 204
La dynamique sociale 204
Une autre approche par le projet individuel 205
Démarche de la partie 3 206
Chapitre 2 - Spécificités du contexte d’acteurs en Région wallonne 207
Le contexte institutionnel 207
Le gouvernement wallon et le ministre 208
L'administration régionale de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme 209
La commission régionale d’aménagement du territoire (CRAT) 209
La commune 210
L'administration communale 210
La commission consultative communale d’aménagement du territoire (CCAT) 210
… Et le citoyen 211
La dimension culturelle 211
Un droit de propriété bien ancré 211
Un respect du droit à relativiser 212
Des normes urbanistiques acceptées mais impopulaires 213
Démocratisation et nouvelle conflictualité locale 213
Distinction entre puissance publique et pouvoir public 215
Une attitude de soumission volontaire à l'autorité 215
Une puissance publique innovante et dynamique 215
Un pouvoir autoritaire et fondé sur un contrat social 216
Distinction entre la loi et la règle 217
Chapitre 3 - Le projet individuel et la règle d'urbanisme 219
Deux temps de l’action collective : l’élaboration de la règle et sa mise en œuvre 220
Les acteurs et leurs interactions 221
Chapitre 4 - La conception du projet individuel : comportements d'acteurs
dans la mise en œuvre de prescriptions urbanistiques 225
Les logiques de projets individuels 225
Trois " sphères " potentiellement conflictuelles 227
Diversité des prescriptions réglementaires 228
La lisibilité de la règle par les acteurs 229
Interprétation du plan et de la règle 231
Considérations urbanistiques 231
Considérations juridiques 232
Conséquence sur le comportement des acteurs 233
Les étapes du projet 234
Les situations juridiquement différenciées 235
Initiation du projet et information préalable 236
Le problème de l'information initiale 237
La consultation préalable 237
Les renseignements fournis par les communes 237
Les renseignements fournis par les notaires 239
Le certificat d'urbanisme n°1 239
L'obligation de recours à un architecte 240
La question des valeurs et la contrainte des moyens 243
Valeurs ambiantes 244
Contingence des moyens 245
Comportements de coopération et de conflit 246
Impact de la règle d’urbanisme : contrainte et facteur de décision 248
Les enjeux individuels et collectifs 248
La règle comme choix alternatif 249
La règle comme facteur de décision individuelle 250
Constats et question 250
Elaboration d'un avant-projet 251
Comportements de coopération et de conflit 251
Impact de la règle 252
Contraintes pour le promoteur du projet 253
Négociation et adaptation du projet 254
Comportements de coopération et de conflit 254
Mode informel 255
Mode formel 256
Relations entre acteurs et réactions à la règle 256
Influence exercée par la règle 259
Conception du projet et mise au point d'un dossier de demande de permis 262
Prescrit légal et dynamique du projet 262
Comportements de coopération et de conflit 263
Relations entre acteurs et réactions à la règle 264
Contraintes pour le promoteur du projet 265
Impact de la règle d’urbanisme sur les décisions individuelles 265
Instruction de la demande de permis et décision 266
Prescrit légal 266
Procédure 266
Prescrit des articles 107 et suivant du Code 266
Les délais de rigueur 268
Logiques d’acteurs 268
La logique du demandeur 268
La logique de l'acteur public 269
La dispense de permis 269
Les actes et travaux de minime importance 270
Le contenu parfois lacunaire des dossiers 270
Critères de décision 270
Les permis sollicités par des personnes privées 271
Les permis sollicités par des personnes de droit public 272
Procédures particulières 272
La saisine du fonctionnaire délégué 272
Permis conditionnels ou dossiers modificatifs 272
Procédure dérogatoire 273
Notification de la décision 273
Comportements de coopérations et de conflits 274
Le citoyen-demandeur 274
L’administration 275
Interprétation de la conformité à la règle 275
Interprétation de la non-conformité à la règle impliquant une ou
plusieurs dérogations 277
Prise de décision et motivation 278
Typologie de conflits liés à l’application de règles 280
Les recours administratifs : démarche formelle 283
Le recours au Conseil d'Etat : démarche formelle 285
Autres recours judiciaires 287
La règle et sa prise en compte par les acteurs : interprétation,
application et sanction 287
Chapitre 4 - L'usage de la règle d'urbanisme au regard
des pratiques d'acteurs 289
La question de l'impact spatial 289
La règle comme critère de composition 290
La règle comme outil d’aide à la décision 290
La règle comme instrument d’arbitrage 290
La règle et le débat sur l’urbanisme 291
L’impact de la règle se mesure dans la durée 293
De la règle statique à la règle stratégique 294
La discrimination spatiale et l’intégration sociale 295
La question de l'usage social : coopérations et conflits d’acteurs 296
Des attitudes de coopération et de conflit 296
L'information 297
La médiation 298
La coopération 298
Le conflit 299
Une nouvelle hypothèse démocratique 300
La contractualisation de règles 300
La question des valeurs et des stratégies collectives 301
Partie 4 - Conclusion 303
Des conflits d’acteurs à une démarche concertée pour la détermination, l'application
et l’évaluation de règles d'urbanisme
Conclusions relatives à l'incidence spatiale et à l'usage social de la règle 303
Conclusion de la partie 1 304
Conclusion de la partie 2 305
Conclusion de la partie 3 306
La question de l'impact spatial 307
La question de l'usage social 309
Pistes de réflexion pour de nouvelles pratiques 311
La règle, instrument de développement durable 311
Pistes de réflexion pour des pratiques nouvelles 312
Une meilleure accessibilité de l'information 312
Une sensibilisation permanente à l'aménagement et à l'urbanisme 313
Un débat citoyen sur l'aménagement de l'espace urbain 314
Autres pistes d’amélioration 315
Pistes de questionnement pour l'acteur universitaire 317
Bibliographie I
Annexes X